diffuseur chargé d'un mandat de prestations

diffuseur de télévision régional-linguistique

diffuseur de télévision national | diffuseur de programmes de télévision nationaux

Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer une convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

VORTAC avec émissions météo | B VORTAC [Abbr.]

radiodiffusion [ émission radiophonique | programme de radiodiffusion ]

Union européenne de radio-télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion ]

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Les utilisateurs de l'internet mobile pâtissent déjà de l'encombrement des réseaux du fait de l'exploitation inefficace du spectre radioélectrique.Outre la frustration des utilisateurs, cela a pour conséquence de brider l'innovation sur les marchés des nouvelles technologies, activité représentant 250 milliards EUR par an. Une politique européenne ambitieuse en matière de spectre radioélectrique devrait, tout en ménageant la radiodiffusion, promouvoir une gestion efficace des radiofréquences en imposant l'utilisation de certaines fréquences du dividende numérique par le haut débit sans fil à une échéance précise, en permettant davantage ...[+++]de souplesse (ainsi qu'un marché des fréquences) et en soutenant la concurrence et l'innovation.

Contrairement au modèle de la SRC, qui s'aligne sur le modèle de radiodiffusion public, nous n'avons apparemment pas de services semblables au SBS, le Special Broadcasting Service, qui existe en Australie—où l'on fait une place, dans un pays officiellement multiculturel, pour un radiodiffuseur public dont le principal mandat est de servir les minorités du pays.

au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en ...[+++] tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»); Paramount ne cherchera pas à introduire un recours devant une juridiction pour violation d’une obligation du télédiffuseur incluse dans un accord existant de cession sous licence; Paramount n'exécutera ni ne fera appliquer une obligation qui lui incombe dans un accord existant de cession sous licence.

2) au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount Pictures n'introduirait ou ne réintroduirait aucune obligation supplémentaire lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs de contenu payant résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»);