258.1 (1) Au présent article, « véhicule à moteur admissible » s’entend d’un véhicule à moteur qui est muni d’un appareil conçu exclusivement pour faciliter le chargement d’un fauteuil roulant dans le véhicule sans qu’il soit nécessaire de le plier ou d’un appareil de conduite auxiliaire servant à faciliter la conduite du véhicule par les personnes handicapées.

18. La fourniture d’un appareil de conduite auxiliaire conçu pour être installé dans un véhicule à moteur afin de faciliter la conduite du véhicule par les personnes handicapées.

Si le véhicule est équipé d’une boîte auxiliaire à commande manuelle ou d’un pont à rapports multiples, c’est le rapport utilisé en conduite urbaine normale qui doit être retenu.

19. insiste sur les outils essentiels que sont un plan équilibré et viable pour l'utilisation optimale des ressources ainsi que les initiatives visant à mettre en place un marché européen commun et libéralisé de l'énergie, dès lors qu'il s'agit d'inciter les industries européennes à adopter une stratégie concurrentielle; rappelle qu'il faut que l'Union prenne ceci comme un défi l'incitant à développer une politique régionale de l'innovation fondée sur le potentiel objectif de chaque région, en particulier dans le cadre d'une politique industrielle durable; souligne que les normes environnementales relatives aux matières premières et auxiliaires, ainsi qu'à la sécu ...[+++]rité des approvisionnements en énergie et au transport, devraient plutôt conduire à renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale qu'à creuser l'écart entre les régions centrales et les régions périphériques, en tenant particulièrement compte des régions ultrapériphériques et des îles ainsi que de leurs besoins; demande, à cette fin, que soit menée à bien, dans ces régions, une politique industrielle capable de promouvoir les secteurs qui ont un plus grand potentiel, comme le tourisme, les énergies renouvelables et les domaines de la recherche et de l'innovation liés au secteur maritime et au secteur agricole;

3.09.2. Si l'alimentation du second moteur utilise un moteur auxiliaire qui ne fonctionne pas de façon continue pendant la marche, un dispositif tampon doit permettre l'entraînement du second moteur pendant le délai de mise en régime du moteur auxiliaire.

Si le véhicule est muni d'une boîte auxiliaire à commande manuelle ou d'un pont à plusieurs rapports, on doit utiliser la position correspondant à la circulation urbaine normale.