- (ES) Monsieur le Président, le groupe parlementaire du parti des socialistes européens se félicite de la création d'une nouvelle organisation régionale de pêche, l'organisation qui va régir l'Atlantique du sud-est, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud Est (OPASE), ainsi que de la participation de la Communauté à cette organisation.

À titre de membre du Comité des pêches de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et du groupe de travail responsable des pêches de l’APEC, le gouvernement du Canada a l’occasion d’obtenir des données internationales sur l’expérience vécue en matière de système de gestion des quotas dans d’autres pays.

C’est pourquoi je vous invite à voter en faveur des amendements de la commission de la pêche. Car je ne comprends toujours pas, et le secteur de la pêche encore moins, quel intérêt il peut y avoir à réserver les mesures de sécurité uniquement aux navires de moins de 12 mètres. Ce sont justement les navires les plus grands qui embarquent le plus de membres d’équipage et travaillent plus loin de la côte, c’est-à-dire, ceux qui courent considérablement plus de risques et, en cas d’urgence, ont plus de difficultés à se réfugier dans un port, tout cela dans des eaux qui, comme les eaux atlantiques ...[+++] européennes, ne constituent pas vraiment une mer d’huile avec l’hiver à nos portes.

Bien que l'initiative concernant cette question au Parlement est venue du groupe socialiste, le travail qui vous est présenté aujourd'hui est le fruit de nombreuses contributions, dont celles de mes collègues de la commission de la pêche du Parlement européen qui ont beaucoup et bien travaillé avec moi et qui ont finalement approuvé ce rapport à l'unanimité.

La campagne de pêche au thon (thon blanc ou germon atlantique) dans l'Atlantique du Nord-Est de cette année devant débuter dans les deux semaines à venir, la Commission européenne a organisé, le 16 mai dernier, une réunion regroupant à Bruxelles les autorités chargées de l'application de la réglementation en France, en Irlande, au Portugal, en Espagne et au Royaume-Uni, en vue d'examiner et approuver un train de mesures de nature à garantir l'application efficace des règlements concernant l'utilisation des filets dérivants et à éviter ...[+++] la répétition des conflits inacceptables entre groupes de pêcheurs qui ont émaillé la campagne 1994.

Conclusions. Au terme de ce premier exercice d'évaluation et d'analyse des moyens de contrôle pour le secteur de la pêche, pour sa part, la Commission considère qu'elle doit dorénavant accorder la priorité : - à la validation des informations transmises par chaque Etat membre sous forme d'indicateur de moyens et de bilan du contrôle; - à la prise en compte du contrôle des domaines nouvellement intégrés au contrôle de la pêche à l'échelle communautaire (notamment : politique des structures, suivi des marchés, possibilité de contrôle durant le transport, développement des possibilités de contrôle croisé systématique des différentes sources d'information). - aux problèmes qui, dans chaque pêcherie, ont constitué une source d'infractions majeu ...[+++]res aux règlements communautaires et de nature à léser d'autres Etats membres, (par exemple: les dépassements de quotas dans la mer du Nord ou dans la Baltique et la négligence des mesures techniques dans la Région 3); - à la coordination entre les administrations nationales chargées du contrôle , d'une part et d'autre part, entre ces administrations et les services de la Commission, notamment par l'accélération de la mise en oeuvre des techniques nouvelles (contrôle par satellite, réseaux informatiques,...), mais également par le renforcement de la coordination des interventions en mer (par exemple: pêcheries atlantiques de thonidés, contrôle des captures des bateaux qui opèrent dans la ZEE d'un Etat membre et débarquent dans un port d'un autre Etat membre, ...).. D'une façon générale, ce rapport renforce le rôle important à jouer par la Commission dans le processus de coordination afin de favoriser les synergies et de dissiper les suspicions entre les différents acteurs.