effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]

effet indésirable d'un médicament [ EIM | réaction indésirable à un médicament | réaction indésirable à une drogue | effet indésirable | réaction indésirable ]

effet défavorable | effet indésirable | effet néfaste | effet nocif

incidence environnementale nuisible [ effet néfaste pour l'environnement | conséquence néfaste pour l'environnement | effet négatif sur l'environnement | effet environnemental négatif ]

solde négatif de la balance commerciale | balance commerciale négative | balance commerciale déficitaire | solde commercial négatif | balance commerciale défavorable

indicateur précoce des effets négatifs sur la santé

effet négatif sur les prix

intolérance aux drogues et/ou médicaments

effet nocif pour l'environnement

effet néfaste sur la santé

«effets commerciaux défavorables», les effets défavorables qu’un obstacle au commerce entraîne ou risque d’entraîner, en relation avec un produit ou un service, pour les entreprises de l’Union sur le marché d’un pays tiers, et qui ont un impact important sur l’économie de l’Union ou d’une région de l’Union, ou d’un secteur d’activité économique de l’Union; le fait que le plaignant soit victime d’effets défavorables n’est pas considéré comme suffisant en soi pour justifier l’engagement d’une action par les institutions de l’Union.

4. Lorsque des effets commerciaux défavorables sont allégués, la Commission en examine l’incidence, réelle ou potentielle, sur l’économie de l’Union ou d’une région de l’Union, ou encore sur un secteur de l’activité économique qui y est pratiquée.

Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu’un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d’échange d’un produit ou d’un service, soit affecte de manière importante l’approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d’une menace d’effets commerciaux défavorables, il appartient à la Commission d’apprécier si la matérialisation de la menace est ou n’est pas clairement prévisible.

(d) «effets commerciaux défavorables», les effets défavorables qu'un obstacle au commerce entraîne ou risque d'entraîner, en relation avec un produit ou un service, pour les entreprises de l’Union sur le marché d'un pays tiers, et qui ont un impact important sur l'économie de l’Union ou d'une région de l’Union, ou d'un secteur d'activité économique de l’Union; le fait que le plaignant soit victime d'effets défavorables n'est pas considéré comme suffisant en soi pour justifier l'engagement d'une action par les institutions de l’Union;