Ces subventions présumées résultent du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des crédits de droits à l’importation, des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation, du régime des licences préalables et du régime des autorisations préalables, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’autorisation d’importation en franchise, du régime d’incitations aux détenteurs de statut, du régime de ristourne de ...[+++]droits, du régime d’incitations des pouvoirs publics du Maharashtra, du régime d’aide aux micro, petites et moyennes entreprises des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat et du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de l’État du Gujarat.

29. invite instamment le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à revoir les méthodes de travail relatives aux négociations internationales, notamment en ce qui concerne le rôle des dirigeants nationaux et les positions annoncées publiquement avant la fin des négociations, afin de veiller à ce que les projets de textes à convenir soient préparés de façon appropriée, à l'avance, et que les parties aux négociations aient le pouvoir de prise de décision nécessaire pour rendre le ...[+++]processus plus efficace et performant;

ils sont capables d'accepter uniquement des signaux provenant de l'unité centrale d'une machine automatique de traitement de l'information relevant du chapitre 8471;

a. les équipements qui utilisent le "traitement de signal" cohérent entre deux ou plus de deux balises et l'unité d'hydrophone transportée par l'engin de surface ou sous-marin;

Nous n'entamons pas maintenant un débat sur le Proche-Orient car nous voulons parler de l'élargissement, mais nous avons la conviction profonde que, dans la lutte contre le terrorisme mondial, nous ne réussirons que si nous, les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne, avec la même détermination et dans une même mesure, nous soutenons le processus de paix entre Israël et la Palestine, et sur ce point, notre partie, l'Occident, pourrait donner encore plus de signaux.

- À un moment particulièrement tragique pour le Proche-Orient et particulièrement dangereux pour la paix du monde, à un moment où le processus de paix n'est plus activé par les États-Unis, qui en reviennent à une approche partisane, et où les États arabes apparaissent comme tétanisés par le parti pris américain, il appartiendrait de toute évidence aux Européens de prendre l'initiative et de tenter de substituer les avancées de la diplomatie à l'impasse de la violence.