Les mandrins en papier sont des tubes fabriqués à partir de carton pour mandrins, par des procédés d’enroulement parallèle ou en spirale. Ils sont normalement utilisés comme la base autour de laquelle divers produits sont enroulés (notamment papier, film, ruban adhésif, tissu et fil).

S'il y a lieu, la Commission examine, conformément à la procédure visée à l'article 21, et, le cas échéant, modifie les exemples donnés à l'annexe I pour illustrer la définition de l'emballage. Sont étudiés en priorité les articles suivants: les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo, les pots à fleurs, les tubes et les rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, les supports d'étiquettes autocollantes et le papier d'emballage".

Il s’agit entre autres des tubes et des rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, des supports d’étiquettes autocollantes ainsi que du papier d’emballage et du papier cadeau vendus en tant que produits séparés.

5) "ingrédient": toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante de tabac, utilisés dans la fabrication ou la préparation d'un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, y compris le papier, le filtre, les encres et les colles.

- perforatrices à papier, coupe-papier, ciseaux à papier, colles et rubans adhésifs de bureau, agrafeuses et agrafes, trombones, punaises, etc.,

considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1237/70 du Conseil, du 29 juin 1970 (3), vise à la position 30.04 les ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3 du chapitre 30 et à la position 48.21 les autres ouvrages en pâte à papier, carton ou ouate de cellulose;