The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their deno
mination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified
investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with
a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the
...[+++] investors concerned by the prospectus.Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de
capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qual
ifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 0
00 EUR, montant qui traduit la capaci ...[+++]té d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.