Voici la liste des organisations et des personnes qui ont reçu l’EBO CNG aux fins d’examen et d’approbation: Vice-chef d'état-major de la Défense, VCEMD, chef de programme, directeur Coordination du programme de la Défense; Chef d'état-major de l'Armée de terre, directeur Besoins en ressources terrestres; Sous ministre adjoint, Gestion de l’information, directeur général Réalisation de projets, Gestion de l'information; Sous ministre adjoint, Infrastructure et environnement, directeur général Politiques et planification immobilières; Sous ministre adjoint, Matériels, directeur général Gestion du programme d'équipement aérospatial; V ...[+++]CEMD, chef du renseignement de la Défense, J2 Plans et développement; Commandement Forces d’opérations spéciales du Canada; Commandement de la Force expéditionnaire du Canada; Commandement Canada; Chef d'état-major de la Force aérienne, CEMFA, DBRS 2 Transport/Recherche et sauvetage CEMFA, DBRS 3, Aéronavale/Guerre électronique et avionique CEMFA, DBRS 8, Véhicules aériens télépilotés; CEMFA, DBRS 9, Aviation tactique; CEMFA, DBRS Prog Coordination de programme; CEMFA, Directeur, Production à contrat de la force (Air); CEMFA, Directeur, Programmes aériens; CEMFA, Directeur, Plans stratégiques (Air); CEMFA, Directeur, Affaires publiques (Air); CEMFA, Directeur, Sécurité des vols; CEMFA, Directeur, Disponibilité opérationnelle (Air); CEMFA, Directeur, Stratégie du personnel (Air).

Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les incendies et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou encore les ...[+++]décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre public et de sécurité publique, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ...[+++]ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contr ...[+++]e le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Enfin, l’installation et l’exploitation du système permettrait le développement d’un partenariat public ou privé d’une grande valeur stratégique pour l’aide à des secteurs aussi importants que celui des transports (maritimes, aériens ou terrestres), de la gestion du trafic aérien, de la recherche et du sauvetage, de la météorologie, de la téléphonie mobile et de tant d’autres.

À partir de 2014, la nouvelle constellation permettra de fournir des services de meilleure qualité - dispositifs de navigation embarqués plus précis, gestion du trafic routier plus efficace, services de recherche et de sauvetage, transactions bancaires plus sûres, approvisionnement en électricité plus fiable – dont le bon fonctionnement dépend fortement des technologies de navigation par satellites.