(2) Les administrations douanières ont un rôle crucial à jouer pour protéger les intérêts de la Communauté, en particulier ses intérêts financiers, pour garantir un niveau de protection des citoyens et des opérateurs économiques communautaires équivalent en tout point du territoire de la Communauté où des formalités douanières sont effectuées.

(2) Les administrations douanières ont un rôle crucial à jouer pour protéger les intérêts de la Communauté, en particulier ses intérêts financiers, pour garantir un niveau de protection des citoyens et des opérateurs économiques communautaires équivalent en tout point du territoire de la Communauté où des formalités douanières sont effectuées.

Aux fins de l'article 11 de la convention de Kyoto révisée, la Communauté européenne notifie au secrétaire général du conseil de coopération douanière, en sa qualité de dépositaire de la convention, que le territoire douanier de la Communauté doit être considéré comme un seul territoire comprenant:

Le territoire douanier de la Communauté comprend les eaux territoriales, les eaux maritimes intérieures et l'espace aérien des États membres et territoires susmentionnés, à l'exception des eaux territoriales, des eaux maritimes intérieures et de l'espace aérien de ces territoires qui ne font pas partie du territoire douanier de la Communauté visé plus haut.

14". exportateur", toute personne physique ou morale au nom de laquelle est effectuée une notification, c'est-à-dire la personne qui, au moment où la notification est envoyée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers et est habilitée à décider de l'expédition du produit en dehors du territoire douanier de la Communauté. En l'absence d'un contrat d'exportation ou lorsque le titulaire du contrat n'agit pas en son nom propre, c'est le fait d'être habilité à décider de l'expédition du produit en dehors du territoire douanier de la Comm ...[+++]unauté qui est décisif;

La présente convention s’applique au territoire des États membres compris dans le territoire douanier de la Communauté, y compris, pour la République fédérale d’Allemagne, l’île de Helgoland et le territoire de Büsingen (dans le cadre et selon les termes du traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse sur l’inclusion de la commune de Büsingen/Haut-Rhin dans le territoire douanier de la Confédération suisse du 23 novembre 1964 ou dans la version actuelle) et, pour la République italienne, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, ainsi qu’aux eaux territoriales, aux eaux intérieures maritimes et à l’es ...[+++]pace aérien au-dessus du territoire des États membres».