Les États membres devraient entamer des consultations transfrontalières lorsque la mise en œuvre de leur programme est susceptible d'avoir une incidence sur la qualité de l’air dans un autre pays, conformément aux exigences énoncées dans la législation de l’Union et au niveau international, y compris la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et son protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003), tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil[24].
Member States should engage in transboundary consultations in case where the implementation of their programme could affect air quality in another country, in accordance with the requirements set out in Union and international legislation, including the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo, 1991) and its Protocol on Strategic Environmental Assessment (Kyiv, 2003), as approved by the Council.[24]
