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AP
Admettre temporairement
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Admis provisoire
Documentation d'intérêt éphémère
Documents conservés à titre provisoire
Immigrant admis à titre provisoire
Officier pilote à titre provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
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Titre destiné à l'étranger
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étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "étranger admis à titre provisoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


immigrant admis à titre provisoire

provisionally approved immigrant
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer
Titres de postes
Position Titles


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material
science de l'information > documentation
science de l'information > documentation


titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle

unlisted security | unquoted security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre destiné à l'étranger

foreign-aimed security | foreign-targeted security
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
seules les dispositions suivantes du chapitre huit de l'accord («Investissement») sont appliquées à titre provisoire, et ce uniquement dans la mesure où un investissement étranger direct est concerné:

only the following provisions of Chapter Eight of the Agreement (Investment) shall be provisionally applied, and only in so far as foreign direct investment is concerned:


2. Au cas, cependant, où le chef d’un poste consulaire, avant d’obtenir l’exequatur, est admis à l’exercice de ses fonctions à titre provisoire, la date de cette admission provisoire détermine l’ordre de préséance; cet ordre est maintenu après l’octroi de l’exequatur.

2. If, however, the head of a consular post before obtaining the exequatur is admitted to the exercise of his functions provisionally, his precedence shall be determined according to the date of the provisional admission; this precedence shall be maintained after the granting of the exequatur.


Dès que le chef de poste consulaire est admis, même à titre provisoire, à l’exercice de ses fonctions, l’État de résidence est tenu d’informer immédiatement les autorités compétentes de la circonscription consulaire.

As soon as the head of a consular post is admitted even provisionally to the exercise of his functions, the receiving State shall immediately notify the competent authorities of the consular district.


Sur la base de nouvelles informations liées à l’évaluation des risques présentés par les monomères et autres substances de départ évalués par l’Autorité (8), il convient d’inclure dans la liste communautaire des substances autorisées certains monomères admis à titre provisoire au niveau national ainsi que de nouveaux monomères.

On the basis of new information related to the risk assessment of monomers and other starting substances evaluated by the Authority (8), certain monomers provisionally admitted at national level as well as new monomers should be included in the Community list of authorised substances.


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Sur la base de nouvelles informations liées à l’évaluation des risques présentés par les monomères et autres substances de départ évalués par l’Autorité (8), il convient d’inclure dans la liste communautaire des substances autorisées certains monomères admis à titre provisoire au niveau national ainsi que de nouveaux monomères.

On the basis of new information related to the risk assessment of monomers and other starting substances evaluated by the Authority (8), certain monomers provisionally admitted at national level as well as new monomers should be included in the Community list of authorised substances.


Mieux encore, madame la ministre, le gouvernement libéral précédent a admis ses propres échecs dans le dossier de la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le discours du Trône qui ouvrait la 38 législature.

Amazingly, Minister, the previous Liberal government even admitted its own failures on the recognition of foreign credentials in the Speech from the Throne to open the 38th Parliament.


Par procédure d'entrée protégée, il faut entendre le fait de permettre à un étranger d'introduire une demande d'asile ou d'une autre forme de protection internationale auprès du pays d'accueil potentiel, mais en dehors du territoire de celui-ci, et d'obtenir un titre de séjour si une réponse positive, qu'elle soit provisoire ou finale, est donnée à sa demande.

The notion of Protected Entry Procedures is understood to allow a non-national to approach the potential host state outside its territory with a claim for asylum or other form of international protection, and to be granted an entry permit in case of a positive response to that claim, be it preliminary or final.


Par procédure d'entrée protégée, il faut entendre le fait de permettre à un étranger d'introduire une demande d'asile ou d'une autre forme de protection internationale auprès du pays d'accueil potentiel, mais en dehors du territoire de celui-ci, et d'obtenir un titre de séjour si une réponse positive, qu'elle soit provisoire ou finale, est donnée à sa demande.

The notion of Protected Entry Procedures is understood to allow a non-national to approach the potential host state outside its territory with a claim for asylum or other form of international protection, and to be granted an entry permit in case of a positive response to that claim, be it preliminary or final.


L'affaire est finalement arrivée devant le Tribunal de grande instance de Lille, qui a alors demandé à la Cour de Justice de la Communauté de statuer à titre préjudiciel sur la question suivante: "Le fait d'exiger, pour exercer les fonctions rémunérées d'entraîneur d'une équipe sportive (article 43 de la loi française du 16 juillet 1984), la possession d'un diplôme français ou d'un diplôme étranger admis en équivalence par une Commission statuant par avis non motivé et contre lequel aucun reco ...[+++]

The case finally reached the Tribunal de grande Instance (Regional Court) in Lille which then asked the Court of Justice of the European Community for a preliminary ruling on the following question: "Does the requirement that a person wishing to exercise a gainful occupation as a trainer with a sports team (Article 43 of the French Law of 16 July 1984) must hold a French diploma recognized thereto by a committee whose rulings do not state the reasons on which they are based and against whose decisions no specific legal remedy is available constitute a restriction on freedom of movement for workers as defined by Articles 48 to 51 of the E ...[+++]


2. Conditions d'admission Le ressortissant d'un pays tiers qui demande à être admis en qualité d'étudiant doit fournir aux autorités compétentes de l'Etat membre la preuve : - qu'il ou elle satisfait à toutes les conditions à remplir par tout étranger pour ce qui est de l'entrée et du séjour sur le territoire de l'Etat membre ; - qu'il ou elle a reçu une offre ferme d'admission à suivre des études à ...[+++]

2. Requirements for admission A national of a third country who requests admission as a student will have to prove to the competent authorities of the Member State that he/she: - fulfils all the requirements applicable to foreigners as regards entry and stay in the territory of the Member State; - has a firm offer of admission to a State or State-recognized higher education institution or a comparable institution appropriate to his/her studies for a course of study as a main activity and if so required by national legislation that th ...[+++]




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étranger admis à titre provisoire

Date index:2021-05-01 -

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