prévoient des obligations supplémentaires pour les autobus et les autocars (sorties de secours adaptées à la capacité de transport du véhicule, accès plus aisé pour les personnes à mobilité réduite, espace de survie suffisant en cas de renversement sur le flanc, etc.).
lay down additional requirements for buses and coaches (emergency exits that are appropriate to vehicle capacity, easier access for people with reduced mobility, adequate residual space in the event of the rollover of the vehicle, etc.).