Dans le cas des secteurs non-SCEQE, les mesures considérées pourraient inclure les éléments suivants: la rénovation des bâtiments à faible rendement énergétique, la création d’un fonds de rendement énergétique dans chaque État membre, ainsi que l’augmentation importante du taux d’intervention du FEDER, qui peut être utilisé pour accroître le rendement énergétique dans les bâtiments et pour développer les transports publics.
In the case of non-ETS sectors, the measures considered may include the following: renovating buildings with poor energy efficiency, creating an energy efficiency fund in each Member State; and increasing considerably the ERDF rate which can be used to boost energy efficiency in buildings and develop public transport.