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Affrètement pour voyage tout compris
Charter
Charteur
Transport à la demande
VARA
Vol affrété
Vol affrété avec réservation anticipée
Vol affrété avec réservation à l'avance
Vol affrété pour compte unique
Vol affrété pour groupe sans affinité
Vol affrété pour voyage à forfait
Vol affrété pour étudiants
Vol charter
Vol d'affrètement
Vol nolisé
Vol à la demande
Voyage affrété tout compris
Voyage tout compris

Translation of "vol d'affrètement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vol affrété avec réservation anticipée [ vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété pour groupe sans affinité ]

advance booking charter [ ABC | non-affinity group charter ]
Tarification (Transport aérien)
Pricing (Air Transport)


vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété avec réservation anticipée | VARA [Abbr.]

Advanced Booking Charter | ABC,abc [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


vol nolisé | vol affrété | vol à la demande | vol d'affrètement | vol charter | charter

charter flight | charter
transport > transport aérien
transport > transport aérien


vol affrété [ vol nolisé | vol d'affrètement | charter | charteur ]

charter flight [ charter ]
Aviation commerciale | Vols (Transport aérien)
Commercial Aviation | Flights (Air Transport)


vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]

inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]
Tarification (Transport aérien) | Vols (Transport aérien)
Pricing (Air Transport) | Pricing (Water Transport) | Pricing (Rail Transport)


règlement du fret aérien international et des vols affrétés

payment of international air freight charges and chartered flights
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


vol affrété

charter flight | chartered flight
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


vol affrété pour compte unique

single-entity charter
transport > transport aérien
transport > transport aérien


vol affrété pour étudiants

student charter flight
transport > transport aérien des passagers
transport > transport aérien des passagers


charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
Transports aériens (Transports) | Services annexes (Transports)
Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) "vol international": tout vol régulier ou non, effectué par un transporteur aérien devant atterrir sur le territoire d'un État membre en provenance d'un pays tiers ou devant quitter le territoire d'un État membre à destination finale d'un pays tiers, y compris les vols affrétés, les avions privés, les vols de transport de fret privés, ainsi que tout vol de transit lors duquel des passagers débarquent d'un aéronef;

(b) ‘international flight’ means any scheduled or non-scheduled flight by an air carrier planned to land on the territory of a Member State originating in a third country or to depart from the territory of a Member State with a final destination in a third country, including chartered flights, private planes, privately freighted flights, as well as any transit flights where passengers disembark;


(ii) au moins 15 jours avant la date prévue d’arrivée au Canada, dans le cas d’un vol affrété, autre qu’un vol affrété sans participation, qu’il entend effectuer en vertu de sa licence internationale service à la demande valable pour ce type de vol affrété;

(ii) 15 days before the planned date of arrival in Canada of the flight, in the case of a charter other than an entity charter proposed to be operated pursuant to the air carrier’s non-scheduled international licence valid for that type of charter;


35. Malgré l’alinéa a) de la définition de « vol affrété sans participation » à l’article 2 et le sous-alinéa 34c)(i), la délivrance par l’Office d’un permis-programme — ou la délivrance présumée d’un permis d’affrètement de petit transporteur — au transporteur aérien pour un vol affrété sans participation en provenance du Canada servant au transport de bovins, d’équidés, de porcins, d’ovidés, de caprinés et de volailles vivants n’est pas subordonnée à la condition que le coût du transport soit payé uniquement par l’affréteur s’il n’y a qu’un seul affréteur par vol.

35. Notwithstanding paragraph (a) of the definition “entity charter” in section 2 and subparagraph 34(c)(i), the issue of a program permit or the deemed issuance of a small carrier charter permit by the Agency to an air carrier to operate an entity charter originating in Canada for the transportation of live cattle, equines, swine, sheep, goats and poultry is not subject to the condition that the cost of transportation be paid solely by the charterer if there is only one charterer per flight.


36.1 Le transporteur aérien qui se propose d’effectuer un vol affrété sans participation au moyen d’aéronefs ayant une MMHD d’au plus 35 000 livres (15 900 kg) est réputé avoir obtenu de l’Office à cette fin un permis d’affrètement de petit transporteur, s’il satisfait aux exigences applicables de la Loi et du présent règlement, à l’exception de celles visant exclusivement les transporteurs aériens qui se proposent d’effectuer un vol affrété sans participation au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg).

36.1 An air carrier that proposes to operate an entity charter with aircraft having an MCTOW of 35,000 pounds (15,900 kg) or less is deemed to have been issued a small carrier charter permit by the Agency for that purpose if the air carrier meets all the applicable requirements of the Act and these Regulations other than those that are solely in respect of an air carrier that proposes to operate an entity charter with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg).


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b) les passagers provenant de l’étranger qui ont reçu, pour un vol affrété, un billet valide et incessible conforme aux règles et règlements du pays étranger où se trouve le point d’origine du vol affrété;

(b) foreign-origin passengers who have been issued valid, non-transferable tickets for charter transportation that are in accordance with the rules and regulations of the foreign country where the passengers’ charter transportation originated;


(ii) dans tout autre cas, une copie de la garantie financière et de toutes ses modifications subséquentes portant sur le VAP ou la série de VAP, ainsi qu’un document signé, établi sur le formulaire fourni par l’Office, qui atteste que les paiements anticipés qu’il a reçus pour le vol affrété ou la série de vols affrétés sont protégés;

(ii) in any other case, a copy of the financial guarantee and of all amendments thereto respecting the TPC or series of TPCs in addition to signed documentation, in a form provided by the Agency, that establishes the advance payments received by the air carrier for each charter or series of charters are protected;


42. souligne qu'au moins 1 245 vols affrétés par la CIA ont survolé l'espace aérien européen ou fait escale dans des aéroports européens entre la fin de l'année 2001 et la fin de l'année 2005 et que s'y ajoute un nombre indéterminé de vols militaires servant la même fin; rappelle que, d'une part, il est possible qu'il y ait eu plus de vols de la CIA que ceux qui ont été confirmés par les investigations menées par la commission temporaire, mais que, d'autre part, ces vols n'ont pas tous servi à des restitutions extraordinaires;

42. Stresses that at least 1 245 flights operated by the CIA flew into European airspace or stopped over at European airports between the end of 2001 and the end of 2005, to which should be added an unspecified number of military flights for the same purpose; recalls that, on one hand, there may have been more CIA flights than those confirmed by the investigations carried out by the Temporary Committee, while, on the other, not all those flights have been used for extraordinary rendition;


42. souligne qu'au moins 1 245 vols affrétés par la CIA ont survolé l'espace aérien européen ou fait escale dans des aéroports européens entre la fin de l'année 2001 et la fin de l'année 2005 et que s'y ajoute un nombre indéterminé de vols militaires servant la même fin; rappelle que, d'une part, il est possible qu'il y ait eu plus de vols de la CIA que ceux qui ont été confirmés par les investigations menées par la commission temporaire, mais que, d'autre part, ces vols n'ont pas tous servi à des restitutions extraordinaires;

42. Stresses that at least 1 245 flights operated by the CIA flew into European airspace or stopped over at European airports between the end of 2001 and the end of 2005, to which should be added an unspecified number of military flights for the same purpose; recalls that, on one hand, there may have been more CIA flights than those confirmed by the investigations carried out by the Temporary Committee, while, on the other, not all those flights have been used for extraordinary rendition;


43. regrette que des pays européens aient relâché le contrôle de leur espace aérien et de leurs aéroports en fermant les yeux sur des vols affrétés par la CIA, ou en les admettant, vols qui, en certaines occasions, étaient utilisés pour des restitutions extraordinaires ou le transport illégal de détenus, et rappelle leurs obligations positives découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, comme l'a rappelé la Commission pour la démocratie par le droit, dite "commission de Venise";

43. Regrets that European countries have been relinquishing their control over their airspace and airports by turning a blind eye or admitting flights operated by the CIA which, on some occasions, were being used for extraordinary rendition or the illegal transportation of detainees, and recalls their positive obligations arising out of the case law of the European Court of Human Rights, as reiterated by the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission);


43. regrette que des pays européens aient relâché le contrôle de leur espace aérien et de leurs aéroports en fermant les yeux sur des vols affrétés par la CIA, ou en les admettant, vols qui, en certaines occasions, étaient utilisés pour des restitutions extraordinaires ou le transport illégal de détenus, et rappelle leurs obligations positives découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, comme l'a rappelé la Commission pour la démocratie par le droit, dite "commission de Venise";

43. Regrets that European countries have been relinquishing their control over their airspace and airports by turning a blind eye or admitting flights operated by the CIA which, on some occasions, were being used for extraordinary rendition or the illegal transportation of detainees, and recalls their positive obligations arising out of the case law of the European Court of Human Rights, as reiterated by the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission);




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vol d'affrètement

Date index:2021-01-05 -

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