impôt sur le revenu des capitaux    
impôt sur le revenu des valeurs mobilières    
impôt sur les revenus de capitaux mobiliers    
service des investissements mobiliers    
service des placements en valeurs mobilières    
service des placements mobiliers    
titre    
titre mobilier    
valeur    
valeur mobilière    
vendeur de meubles    
vendeur de mobilier    
vendeur de valeurs mobilières    
vendeur de valeurs mobilières en gros    
vendeur en valeurs mobilières    
vendeuse de meubles    
vendeuse de mobilier    
vendeuse de valeurs mobilières    
vendeuse en valeurs mobilières    

"vendeur en valeurs mobili��res "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader


vendeur de valeurs mobilières [ vendeuse de valeurs mobilières ]

securities salesman [ securities saleswoman | securities sales agent ]


vendeur de valeurs mobilières en gros

institutional salesman


vendeur de valeurs mobilières

seller of securities


vendeur de meubles [ vendeuse de meubles | vendeur de mobilier | vendeuse de mobilier ]

furniture salesperson


titre | valeur | valeur mobilière | titre mobilier

security


impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities


service des placements en valeurs mobilières [ service des investissements mobiliers | service des placements mobiliers ]

securities investment department
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où les marchandises ou les biens mobiliers sont vendus à destination et que les frais de vente sont payés par le vendeur, leur valeur brute à l’état avarié à destination est le prix qu’il en obtient, lequel est appelé produit brut.

(3) For the purposes of paragraph (1)(c), where the goods or movables are sold at their destination and all charges on the sale are paid by the sellers, their gross value in their damaged condition at that destination is the actual price obtained for them, which price is known as the gross proceeds.


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où les marchandises ou les biens mobiliers sont vendus à destination et que les frais de vente sont payés par le vendeur, leur valeur brute à l’état avarié à destination est le prix qu’il en obtient, lequel est appelé produit brut.

(3) For the purposes of paragraph (1)(c), where the goods or movables are sold at their destination and all charges on the sale are paid by the sellers, their gross value in their damaged condition at that destination is the actual price obtained for them, which price is known as the gross proceeds.


La simple admission de valeurs mobilières à la négociation sur un MTF ou la publication des prix acheteurs et vendeurs ne doit pas être considérée en soi comme une offre au public de valeurs mobilières, et elle n’est donc pas soumise à l’obligation d’établir un prospectus prévue par le présent règlement.

The mere admission of securities to trading on a MTF or the publication of bid and offer prices is not to be regarded in itself as an offer of securities to the public and is therefore not subject to the obligation to draw up a prospectus under this Regulation.


Le groupe de travail recommande aussi que les vendeurs de valeurs mobilières respectent certains critères de qualification appropriés, qui doivent être harmonisés entre les différentes provinces.

The task force also recommends that securities salespersons meet appropriate proficiency standards, which should be harmonized among provincial jurisdictions.


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Les exigences à respecter devraient permettre de contrer les risques connus en tenant compte des différences entre les États membres et de l'incidence économique potentielle de ces exigences, sans pour autant réduire indûment les avantages que procure la vente à découvert en termes de qualité et d'efficacité des marchés en accroissant la liquidité (puisque le vendeur à découvert vend des valeurs mobilières, puis rachète ces valeurs pour couvrir la vente à découvert) et en permettant aux investisseurs de prendre position lorsqu'ils pensent qu'une valeur mobilière est surévaluée, la vente à découvert améliorant alors les conditions de la formation des prix des valeurs mobilières .

The requirements to be imposed should address the identified risks taking into account differences in the Member States and the potential economic impact of the requirements and without unduly detracting from the benefits that short selling provides to the quality and efficiency of markets by increasing market liquidity (as the short seller sells securities and then later repurchases those securities to cover the short sale) and by allowing investors to act when they believe a security is overvalued short selling leading therefore to the more efficient pricing of securities .


Les exigences à respecter doivent permettre de contrer les risques connus en tenant compte des différences entre les États membres et de l'incidence économique potentielle de ces exigences, sans pour autant réduire indûment les avantages que procure la vente à découvert en termes de qualité et d'efficience des marchés en accroissant la liquidité (puisque le vendeur à découvert vend des valeurs mobilières, puis rachète ces valeurs pour couvrir cette vente) et en permettant aux investisseurs de prendre position lorsqu'ils pensent qu'une valeur mobilière est surévaluée, la vente à découvert améliorant alors les conditions de la formation des prix.

The requirements to be imposed should address the identified risks taking into account differences in the Member States and the potential economic impact of the requirements and without unduly detracting from the benefits that short selling provides to the quality and efficiency of markets by increasing market liquidity (as the short seller sells securities and then later repurchases those securities to cover the short sale) and by allowing investors to act when they believe a security is overvalued short selling leading therefore to the more efficient pricing of securities.


"7 bis". vente à découvert": la vente d'une valeur mobilière que le vendeur ne possède pas et toute vente qui est réalisée par la livraison d'une valeur mobilière empruntée par le vendeur ou pour le compte de celui-ci;

"7a'. Short selling' shall mean the sale of a security that the seller does not own and any sale that is completed by the delivery of a security borrowed by, or for the account of, the seller.


g bis) "participation au capital d'un vendeur de système", la combinaison de la valeur purement économique d'un investissement réalisé par un transporteur aérien ou un opérateur ferroviaire dans un vendeur de système et de la valeur des droits de participation de ce transporteur aérien ou de cet opérateur ferroviaire dans le vendeur de système.

(ga) participation in the capital of a system vendor shall mean the combination of the purely economic value of an investment of an airline or rail operator in a system vendor coupled with the value of ownership rights of that airline or rail operator in the system vendor.


2. Lorsque des valeurs mobilièrs émises par un émetteur établi dans un pays tiers sont offertes au public ou admises à la négociation dans un autre État membre, les exigences prévues aux articles 14, 15 et 16 sont applicables.

2. In the case of offer or admission to trading of securities issued by an issuer incorporated in a third country in another Member State the requirements set out under Articles 14, 15 and 16 shall apply.


Les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants bruts doivent être obligés par la loi de conserver pendant cinq ans les registres quotidiens des achats, ventes ou exportations mentionnant les noms des acheteurs ou vendeurs, leur numéro de permis et la quantité et la valeur des diamants vendus, exportés ou achetés.

All rough diamond buyers, sellers and exporters should be required by law to keep for a period of five years daily buying, selling or exporting records listing the names of buying or selling clients, their license number and the amount and value of diamonds sold, exported or purchased.


15. Les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants bruts doivent être obligés par la loi de conserver pendant cinq ans les registres quotidiens des achats, ventes ou exportations mentionnant les noms des acheteurs ou vendeurs, leur numéro de permis et la quantité et la valeur des diamants vendus, exportés ou achetés.

15. All rough diamond buyers, sellers and exporters should be required by law to keep for a period of five years daily buying, selling or exporting records listing the names of buying or selling clients, their license number and the amount and value of diamonds sold, exported or purchased.


ii)à veiller à ce que chaque vente de diamants bruts soit accompagnée d'une facture comportant ladite garantie écrite, identifiant sans équivoque possible le vendeur et l'acheteur et leurs sièges sociaux, mentionnant, le cas échéant, le numéro d'identification à la TVA du vendeur, la quantité/le poids et la description des marchandises vendues, la valeur de la transaction et la date de livraison.

(ii)see that each sale of rough diamonds is accompanied by an invoice containing the said signed guarantee unequivocally identifying the seller and buyer and their registered offices, containing the VAT identification number of the seller, where applicable, the quantity/weight and qualification of the goods sold, the value of the transaction and the date of delivery.


ii) à veiller à ce que chaque vente de diamants bruts soit accompagnée d'une facture comportant ladite garantie écrite, identifiant sans équivoque possible le vendeur et l'acheteur et leurs sièges sociaux, mentionnant, le cas échéant, le numéro d'identification à la TVA du vendeur, la quantité/le poids et la description des marchandises vendues, la valeur de la transaction et la date de livraison.

(ii) see that each sale of rough diamonds is accompanied by an invoice containing the said signed guarantee unequivocally identifying the seller and buyer and their registered offices, containing the VAT identification number of the seller, where applicable, the quantity/weight and qualification of the goods sold, the value of the transaction and the date of delivery.


Pour les actifs fixes, la valeur d'une acquisition est le montant payé par l'acheteur au producteur ou au vendeur augmenté des coûts du transfert de propriété supportés par l'acheteur, tandis que la valeur d'une cession est égale au montant reçu par le vendeur de l'acheteur diminué des coûts du transfert de propriété à charge du vendeur.

In the case of fixed assets the value of an acquisition is the amount paid by the purchaser to the producer, or seller, plus the associated costs of ownership transfer incurred by the purchaser. The value of a disposal of an existing fixed asset is the amount received by the seller from the purchaser minus the costs of ownership transfer incurred by the seller.


L'honorable s?nateur Grafstein pr?sente un projet de loi S-226, Loi r?glementant les valeurs mobili?res et constituant une seule commission des valeurs mobili?res pour l'ensemble du Canada.

The Honourable Senator Grafstein presented a Bill S-226, An Act to regulate securities and to provide for a single securities commission for Canada.


Deuxi?me lecture du projet de loi S-226, Loi r?glementant les valeurs mobili?res et constituant une seule commission des valeurs mobili?res pour l'ensemble du Canada.

Second reading of Bill S-226, An Act to regulate securities and to provide for a single securities commission for Canada.




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vendeur en valeurs mobili��res

Date index:2021-11-08 -

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