action cotée    
action cotée en bourse    
action inscrite en bourse    
action inscrite à la cote    
action inscrite à la cote officielle    
non admis    
non coté    
non inscrit à la cote officielle    
titre coté    
titre coté en bourse    
titre inscrit à la cote    
titre inscrit à la cote officielle    
titre non coté    
titre non inscrit à la cote officielle    
titre officiellement coté    
titres cotés    
titres inscrits à la cote officielle    
titres non cotés    
titres non inscrits à la cote officielle    
valeur cotée    
valeur cotée en bourse    
valeur inscrite à la cote    
valeur mobilière admise à la cote officielle    
valeur mobilière cotée en bourse    
valeur non cotée en bourse    
valeurs cotées    
valeurs inscrites à la cote officielle    
valeurs non cotées    
valeurs non inscrites à la cote officielle    

"valeurs inscrites �� la cote officielle "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

unlisted securities | unquoted securities


titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities


titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

listed security | quoted security


titre non coté [ titre non inscrit à la cote officielle | valeur non cotée en bourse ]

unlisted security


action inscrite à la cote officielle [ action cotée en bourse | action inscrite à la cote | action cotée ]

quoted share [ listed share | listed stock ]


titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]


non admis | non coté | non inscrit à la cote officielle

unlisted


Comité de contact pour la coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Contact Committee Coordinating the Conditions for the Admission of Securities to Official Stock Exchange Listing


entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle

main-market firms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent leurs parts exclusivement par une ou plusieurs bourses de valeurs à la cote officielle desquelles leurs parts sont admises ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive.

4. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market their units exclusively through one or more stock exchanges on which their units are admitted to official listing are not required to have depositaries within the meaning of this Directive.


4. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent leurs parts exclusivement par une ou plusieurs bourses de valeurs à la cote officielle desquelles leurs parts sont admises ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive.

4. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market their units exclusively through one or more stock exchanges on which their units are admitted to official listing are not required to have depositaries within the meaning of this Directive.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales («règlement IAS»)[7], les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS, et sont de ce fait libérées de la plupart des obligations imposées par les quatrième et septième directives.

Through the adoption of the Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) [7] listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4th and 7th Company Law Directives.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales (règlement IAS), les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS et sont, de ce fait, libérées de la plupart des obligations imposées par les 4 et 7 directives.

Through the adoption of Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4 and 7 Directives.


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(2) Depuis, la directive 80/390/CEE a été intégrée dans la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs(7), qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.

(2) Meanwhile, Directive 80/390/EEC was integrated into Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities(7), which codifies several directives in the field of listed securities.


(2) Depuis, la directive 80/390/CEE a été intégrée dans la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs , qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.

(2) Meanwhile, Directive 80/390/EEC was integrated into Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities , which codifies several Directives in the field of listed securities.


(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.

(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.


(12) Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières , et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

(12) Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field , and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.


[14] Voir directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (titre IV, chapitre III "Obligations d'information lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse").

[14] See Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on securities (Title IV - Chapter III "Obligations relating to the information to be published when a major holding in a listed company is acquired or disposed of").


Les sociétés régies par le droit national d'un État membre, dont les titres sont offerts au public sur un marché réglementé au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote officielle d'un marché réglementé dans les conditions fixées dans la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, sont tenues d'établir leurs comptes consolidés relatifs à l'exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure définie dans le présent règlement.

Companies governed by the law of a Member State, whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field, or whose securities are offered to the public in view of their admission to trading on a regulated market in accordance with the conditions established in Council Directive 80/390/EEC of 17 March 1980 co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing, shall prepare their consolidated accounts over the financial year starting on or after 1 January 2005 in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in this Regulation.


La coordination mise en place par la directive vise toutes les valeurs mobilières dont l'admission à la cote officielle est demandée ou qui sont admises à la cote officielle indépendamment de la nature juridique de leur émetteur.

The coordination introduced by the Directive concerns all securities for which admission to official listing is requested and those admitted, irrespective of the legal nature of their issuer.


Conformément aux objectifs poursuivis par le Plan d'action pour les services financiers (PASF), la présente directive vise à codifier les mesures existantes concernant les conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information financière que les sociétés cotées doivent mettre à la disposition des investisseurs.

In line with the objectives pursued by the Financial Services Action Plan (FSAP), this Directive aims to consolidate the existing measures concerning the conditions for admission of securities to official stock-exchange listing and the financial information that listed companies must make available to investors.


La présente directive a pour objectif de coordonner l'information concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle des bourses de valeurs et l'information à publier sur ces valeurs pour rendre équivalente la protection des investisseurs sur le plan communautaire.

The aim of this Directive is to coordinate the conditions for the admission of securities to official stock-exchange listing and the information to be published on those securities in order to provide equivalent protection for investors at Community level.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission of securities to official stock-exchange listing and information to be published on those securities


L'obligation concernant la divulgation d'informations susceptibles d'influer sur les cours dans le cas de titres cotés sur des marchés réglementés (obligation prévue par la directive 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs) et l'obligation de publier des rapports réguliers sont déjà applicables et ne seront pas affectées par la nouvelle procédure d'enregistrement.

Obligations to disclose price sensitive information in the case of securities traded on regulated markets (as provided for by Directive 79/279/EEC on coordinating the conditions for the admission of securities to official stock exchange listing) and to publish regular reports are already applicable. They are not affected by the registration procedure.


Anglo est une entreprise inscrite à la cote officielle de la bourse de Londres; elle est également cotée sur le marché secondaire de la bourse de Johannesburg et de la bourse suisse (Swiss Exchange).

Anglo is a company listed on the London Stock Exchange, which maintains secondary listings on the Johannesburg Stock Exchange and the Swiss Exchange.


Une fois adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, cette version codifiée remplacera formellement les quatre directives de base, et quatre directives les ayant modifiées, relatives à l'admission des valeurs mobilières à la cote officielle et à l'information à publier sur ces valeurs, sans pour autant modifier la substance de ces directives.

Once it has been adopted by the European Parliament and the Council, this codified version will formally replace the four basic Directives and four amending Directives on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on these securities, but without changing their substance.


8.84. Dans le tableau des comptes économiques intégrés, les emplois, les actifs et les variations des actifs sont inscrits du côté gauche, les ressources, les passifs, les variations des passifs et de la valeur nette du côté droit.

8.84. In the table of integrated economic accounts, uses, assets and changes in assets are recorded on the left-hand side, while resources, liabilities, changes in liabilities and net worth are recorded on the right-hand side.


Les deux principaux objectifs de la directive sont les suivants: - simplifier les procédures imposées pour la cotation transfrontalière des valeurs mobilières appartenant notamment à des sociétés de qualité, de grande taille et de réputation internationale qui sont déjà cotées dans la Communauté depuis au moins trois ans et qui, au cours de cette période, ont respecté les obligations prévues par les directives communautaires en matière d'admission à la cote officielle.

The two main aims of the directive are as follows: - to simplify the cross-border listing requirements for the securities of, mainly, companies of high quality, large size and international standing, listed in the Community for at least three years and showing a good record of compliance with European Union listing directives.


L'extension du champ d'application de l'article 6 est fondée sur l'hypothèse, largement acceptée par les professionnels du secteur des valeurs mobilières, que les informations dont ont besoin les investisseurs pour évaluer correctement l'actif et le passif, la position financière, les pertes et profits et les perspectives des émetteurs concernés sont déjà connues, en tout ou en partie, du marché et que, de ce fait, l'obligation de publier à nouveau ces informations (prévue pour des raisons de protection des investisseurs par la directive 80/390/CEE en cas de demande d'admission à la cote officielle) ne se justifie plus.

The extension of Article 6 is based on the assumption, widely accepted in the securities industry, that part or all of the information needed by investors for the correct assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of the above-mentioned issuers is already in the market and therefore its mandatory re-dissemination requested for reasons of investor protection by Directive 80/390/EEC, when official listing is sought, is no longer justifiable.




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valeurs inscrites �� la cote officielle

Date index:2022-04-12 -

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