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Translation of "valeur non cotée en bourse " (French → English) :

TERMINOLOGY
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listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
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titre non coté [ titre non inscrit à la cote officielle | valeur non cotée en bourse ]

unlisted security
Bourse
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titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

listed security | quoted security
finance > valeurs mobilières
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titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


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unlisted securities | unquoted securities
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[14] Voir directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (titre IV, chapitre III "Obligations d'information lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse").

[14] See Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on securities (Title IV - Chapter III "Obligations relating to the information to be published when a major holding in a listed company is acquired or disposed of").


Des travaux sont en cours et ont été accélérés afin d'élaborer des règles communes applicables à des marchés intégrés de valeurs mobilières et de produits dérivés, des procédures plus simples pour lever des capitaux dans toute l'Union, et un ensemble unique de normes en matière d'information financière pour les sociétés cotées en bourse (voir ci-dessous).

Work is underway and has been accelerated on common rules for integrated securities and derivatives markets, streamlined procedures for raising capital on an EU-wide basis, and a single set of financial reporting standards for listed companies (see below).


Par exemple, au début de 1999, la valeur marchande des émissions obligataires des entreprises privées cotées en bourse a représenté plus de 110% du PIB au Danemark, presque 70% en Allemagne et plus de 40% aux Pays-Bas.

For example, early in 1999, the market value of listed private sector bond issues represented more than 110% of GDP in Denmark, almost 70% in Germany and over 40% in the Netherlands.


Par exemple, s'exprimant au sujet du changement que nous avons apporté en 2006 pour encourager les dons de valeurs mobilières cotées en bourse, la Saskatoon Community Foundation a fait la déclaration publique suivante: « En moins de deux ans, les dons de valeurs mobilières ont fait augmenter de plusieurs centaines de milliers de dollars les ressources de l'organisme.

For instance, commenting on our change in 2006 to encourage the giving of publicly listed securities, the Saskatoon Community Foundation has publicly declared, “in less than two years the foundation's endowment has grown by several hundred thousand dollars through donated stock.


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Les dons de terres écosensibles, de biens culturels canadiens et de valeurs mobilières cotées en bourse sont généralement exonérés de l'impôt sur les gains en capital, ce qui signifie que l'aide fiscale totale accordée pour ce genre de dons peut être plus élevée, et même atteindre 60 p. 100 de la valeur du don.

Donations of ecologically sensitive land, Canadian cultural property and publicly listed securities are generally exempt from capital gains. As a result, the total tax assistance provided on these types of donations can be even higher, in fact as high as 60% of the value of the donation.


Certains États membres visent les sociétés cotées en bourse, tandis que d’autres ciblent uniquement les grandes entreprises (cotées ou non) ou les entreprises publiques.

Some Member States target listed companies, while others focus on large companies (regardless of listing) or state-owned companies only.


Une harmonisation a minima portant sur l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de procéder aux nominations sur la base d’une évaluation comparative objective des qualifications des candidats et portant sur la fixation d’un objectif quantitatif pour l’équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs apparaît essentielle pour garantir l’existence de conditions de concurrence égales et pour épargner des difficultés pratiques aux sociétés cotées dans le marché intérieur.

Minimum harmonisation as regards both a requirement for listed companies to take appointment decisions on the basis of an objective comparative assessment of the qualifications of candidates and the setting of a quantitative objective for the gender balance among non-executives directors seems essential to ensure a competitive playing field and to avoid practical complications for listed companies in the internal market.


Nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et, dans le budget de 2007, voulant bonifier cette initiative, nous avons ajouté les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital.

We removed the capital gains tax from gifts of publicly listed securities to charities and in budget 2007 we have gone even further, building on this initiative by extending the elimination of capital gains tax on donations of publicly listed securities to private foundations. I am confident that this will benefit the arts as well.


Cet amendement supprimerait à toutes fins pratiques la taxe sur les gains en capital réalisés sur les dons de valeurs mobilières cotées en bourse et alignerait le traitement fiscal des dons de charité prenant la forme de valeurs mobilières sur le régime américain et britannique.

This amendment would effectively eliminate the capital gains tax on gifts of publicly listed securities and equalize Canada's tax treatment of charitable contributions of securities with that of the United States and the United Kingdom.


Dans les budgets de 2006 et de 2007, le gouvernement a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de charité, dont font partie les musées.

In budgets 2006 and 2007, the government eliminated the capital gains tax for listed securities donated to charities, including museums.




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valeur non cotée en bourse

Date index:2022-07-18 -

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