titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

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non admis | non coté | non inscrit à la cote officielle

option cotée en bourse | option inscrite à la cote | option négociable

entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle

(5) Le contribuable dont le revenu imposable est exonéré de l’impôt prévu à la partie I et qui convient (autrement que par suite de l’acquisition ou de la vente par lui d’une option inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée) d’acquérir une action du capital-actions d’une société (auprès d’une personne autre que la société) à un prix qui peut différer de la juste valeur marchande de l’action au moment où l’action peut être acquise doit payer en vertu de la présente partie, pour chaque mois où il est partie à la convention, un impôt égal au total des sommes représenta ...[+++]nt chacune l’excédent éventuel du montant d’un dividende versé sur l’action au cours du mois où il est partie à la convention sur le montant du dividende qu’il reçoit.

a) une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote ou coter les valeurs mobilières sur lesquelles sont effectuées une opération, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations; b) la bourse ou le système de cotation et de déclaration des opérations a approuvé, de façon conditionnelle ou autrement, l'inscription ou la cotation des valeurs mobilières ou a consenti à la dé ...[+++]claration ou a indiqué qu'elle ne s'y opposait pas.

(3) Sous réserve des règlements, aucune personne ou compagnie, dans l'intention d'effectuer une opération sur valeurs mobilières, ne peut, à moins d'avoir obtenu la permission écrite du directeur, faire de déclaration, verbale ou écrite, selon laquelle ces valeurs mobilières seront inscrites à la cote d'une bourse ou cotées dans un système de cotation et de déclaration des opérations ou selon laquelle une demande d'inscription à la cote d'une bourse ou de cotation dans un tel système a été ou ...[+++]sera présentée, sauf si, selon le cas :

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obl ...[+++]igations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;