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OFRF
Prêt de transformation de l'avoir propre foncier
Prêt sur la valeur nette d'une maison
Prêt sur la valeur nette de la propriété
Prêt sur valeur domiciliaire
Sûreté réelle
Théâtre de mise en valeur foncière
Valeur de la charge
Valeur de la charge foncière
Valeur de la terre
Valeur du sol
Valeur du terrain
Valeur foncière

Translation of "valeur foncière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur de la terre | valeur du sol | valeur foncière

land value
IATE - Demography and population | Building and public works
IATE - Demography and population | Building and public works


Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


valeur de la terre | valeur foncière

land value
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


valeur du sol | valeur du terrain | valeur foncière

land value
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


sûreté réelle | valeur foncière

real security
IATE - LAW
IATE - LAW


banque de données sur les valeurs foncières de Revenu Canada

Revenue Canada land bank values
Fiscalité
Taxation


théâtre de mise en valeur foncière

land play
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]

home equity loan [ re-advanceable mortgage ]
Prêts et emprunts | Immobilier
Loans | Real Estate


valeur de la charge | valeur de la charge foncière

total value of the real burden
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier [ OFRF ]

Federal Office for Land Registry and Real Estate Law [ FOLR ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les poids utilisés dans la formule servant à redistribuer les valeurs foncières dans toutes les provinces sont arbitraires et la formule n'est pas assez sensible pour tenir compte des changements dans les valeurs foncières.

The weights used in the formula to distribute property values across provinces are arbitrary and the formula is not sufficiently sensitive to changes in property values.


Donc le bail, qui avait été négocié à l'origine en fonction de la valeur foncière d'il y a 30 ans, est en train d'être renégocié parfois autour d'une table, parfois devant les tribunaux, en fonction des valeurs foncières d'aujourd'hui.

So the lease, which was negotiated originally on land values of 30 years ago, is now being renegotiated, sometimes at a table, sometimes in court, based on land values of today.


36. demande instamment à la Commission d'impliquer toutes les parties concernées dans la formulation des objectifs permettant d'assurer dans le septième programme d'action le caractère durable de l'usage du foncier; invite la Commission à définir les aspects les plus critiques en matière d'utilisation du foncier, tels que la disparition d'habitats semi-naturels ou le remplacement des usages de grande valeur par des cultures bioénergétiques; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'appliquer un critère de durabilité pour la biomasse ...[+++]

36. Urges the Commission to involve all relevant stakeholders in the formulation of targets which should ensure sustainability of land use in the 7th EAP; calls on the Commission to define critical land-use issues such as the loss of semi-natural habitats and the displacement of high-value land uses by bioenergy crops; emphasises, in this connection, the need for sustainability criteria for biomass and biofuels which also address the issue of indirect land-use change;


Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, des parcelles cadastrales qui composent l'unité foncière de base.

Registered area value giving quantification of the area projected on the horizontal plane of the cadastral parcels composing the basic property unit.


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Cela revient aux conditions que je mentionnais plus tôt, soit l'adoption de la norme des 10 provinces, l'inclusion de 100 p. 100 de tous les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles, l'utilisation de la valeur foncière réelle dans le calcul de l'assiette fiscale liée aux impôts fonciers plutôt que la valeur théorique présentement en vigueur, et l'abolition de la norme plafond et plancher de l'enveloppe de péréquation.

That involved the conditions that I mentioned earlier, namely, adopting the ten province standard, including 100% of revenue from natural resources, using real property values in calculating that part of the tax base related to property taxes instead of the theoretical value now in force, and abolishing ceilings and floors in the equalization envelope.


Ce sont des propriétaires d'entreprises, des agriculteurs et des propriétaires fonciers qui ont vu diminuer leurs valeurs foncières et leurs moyens de subsistance à cause d'expropriations sans indemnisation juste, de l'application de normes urbaines aux biens fonciers ruraux et agricoles et de l'imposition de zones tampons.

These business owners, farmers and landowners have seen their property values and livelihoods diminished by expropriation without just compensation, enforcement of urban property standards for rural lands and farms, and the imposition of buffer zones.


Le but est d’éviter toute perturbation importante des structures de production et des valeurs foncières.

The aim is to avoid a major disturbance of production patterns and land values.


Le Brésil et les États-Unis disposent d'avantages compétitifs - une valeur foncière plus réduite et, à coup sûr, un meilleur climat.

Brazil and the United States have competitive advantages – lower land values and certainly a better climate.


Des moyens européens, des moyens provenant des États membres qui seront importants et qui devront venir bien évidemment en complément des moyens que les industriels eux-mêmes doivent dégager, parce que ces grandes firmes internationales font des bénéfices, parce que les terrains qu'elles possèdent, de par leur proximité des centres des agglomérations, ont une réelle valeur foncière et aussi parce que, en déménageant, elles se restructureront et feront de substantielles économies de fonctionnement.

European resources, resources from other Member States, which will be crucial and which must obviously supplement the resources that the manufacturers themselves will have to provide, because these large international firms are making a profit, because the land that they own, due to their proximity to built-up areas, is worth a great deal on the property market, and also because if they relocate, they will undergo restructuring and will make substantial operational savings.


Cette motion empêcherait le gouvernement de verser des paiements aux propriétaires fonciers et de reconnaître les pertes en argent et en valeur foncière pouvant résulter de la fin des subventions au transport.

This motion would preclude the government from making any payments to owners of land in recognition of loss in land value that may result from the termination of transportation subsidies.




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valeur foncière

Date index:2022-02-27 -

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