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Expertise de la valeur du terrain
Futur terrain à bâtir
Impôt sur la mise en valeur des terrains
Remise en valeur de terrains
Terrain aménagé
Terrain avec viabilités
Terrain chars
Terrain constructible
Terrain en attente de construction
Terrain favorable aux chars
Terrain viabilisé
Terrain à chars
Terrain à constructibilité différée
Terrain équipé
Valeur boursière
Valeur des terrains voisins
Valeur du marché
Valeur du sol
Valeur du terrain
Valeur du terrain à bâtir
Valeur foncière
ZAD
Zone d'aménagement différé

Translation of "valeur du terrain " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur du terrain à bâtir | valeur du terrain

site value
commerce > immobilier
commerce > immobilier




expertise de la valeur du terrain | valeur boursière | valeur du marché

market value
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


valeur du sol | valeur du terrain | valeur foncière

land value
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


impôt sur la mise en valeur des terrains

development land tax
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


remise en valeur de terrains

land reclamation
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


valeur des terrains voisins

across-the-fence value
Économie de l'entreprise | Immobilier | Comptabilité
Corporate Economics | Real Estate | Accounting


terrain viabilisé | terrain aménagé | terrain équipé | terrain constructible | terrain avec viabilités

improved land | serviced land | serviced lot | developed land
commerce > immobilier | comptabilité > comptabilité financière | urbanisme
commerce > immobilier | comptabilité > comptabilité financière | urbanisme


zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

land set aside for building | zone of deferred development
Généralités (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


terrain favorable aux chars (1) | terrain à chars (2) [ terrain chars ]

tank terrain
Guerre (Défense des états) | Cavalerie et unités blindées (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[25] La définition des travaux de rénovation importants est conservée: soit l'investissement doit être supérieur à 25 % de la valeur de l'ensemble du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, soit une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment doit faire l'objet de rénovations structurelles.

[25] The definition of major renovation is kept: either the investment should be more than 25% of the value of the entire building (excluding the land), or more than 25 % of the building envelope should undergo structural renovation.


La valeur des terrains ou des immeubles visés au premier alinéa, point d) du présent paragraphe est certifiée par un expert qualifié indépendant ou par un organisme officiel dûment autorisé et ne dépasse pas la limite fixée au paragraphe 3, point b).

The value of the land or real estate referred to in point (d) of the first subparagraph of this paragraph shall be certified by an independent qualified expert or duly authorised official body and shall not exceed the limit laid down in point (b) of paragraph 3.


en cas de fourniture de terrains ou d'immeubles, un paiement en numéraire aux fins d'un contrat de location d'un montant nominal annuel ne dépassant pas une unité monétaire de l'État membre peut être effectué; la valeur des terrains ou des immeubles est certifiée par un expert qualifié indépendant ou par un organisme officiel dûment autorisé et ne dépasse pas la limite fixée au paragraphe 3, point b);

in the case of provision of land or real estate, a cash payment, for the purposes of a lease agreement of a nominal amount per annum not exceeding a single unit of the currency of the Member State may be made. The value of the land or real estate must be certified by an independent qualified expert or duly authorised official body and does not exceed the limit laid down in paragraph 3(b);


Si un État membre opte pour la deuxième solution, des valeurs telles que la valeur actuarielle ou la valeur actuelle sur la base du coût de la reconstruction, à l’exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est situé, pourraient être utilisées.

If a Member State decides to define a major renovation in terms of the value of the building, values such as the actuarial value, or the current value based on the cost of reconstruction, excluding the value of the land upon which the building is situated, could be used.


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le coût total de la rénovation qui concerne l’enveloppe du bâtiment ou les systèmes techniques du bâtiment est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l’exclusion de la valeur du terrain sur lequel il se trouve; ou

the total cost of the renovation relating to the building envelope or the technical building systems is higher than 25 % of the value of the building, excluding the value of the land upon which the building is situated; or


Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la ...[+++]

However, local authorities must be able to sell plots of land subject to conditions (for example, a stipulation that the plots in question should be built on within two years) without being required to open up the procedure to Europe-wide competitive tendering. If not, ‘one may have to accept the hypothesis, however absurd, that all town planning activities are subject to the directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’ (quote from the final submission made to the CJEU by Advocate-General Paolo Mengozzi on 17 November 2009).


le coût total de la rénovation qui concerne l'enveloppe du bâtiment ou les systèmes techniques de bâtiment est supérieur à 20 % de la valeur du bâtiment, estimée sur la base des coûts actuels de construction dans l'État membre concerné, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel ║ se trouve le bâtiment ; ou

the total cost of the renovation relating to the building envelope or the technical building systems is higher than 20 % of the value of the building, in which case the value shall be based on current construction costs in the Member State concerned, excluding the value of the land upon which the building is situated, or


(a) le coût total de la rénovation qui concerne l'enveloppe du bâtiment ou les systèmes techniques de bâtiment est supérieur à 20 % de la valeur du bâtiment, estimée sur la base des coûts actuels de construction dans l'État membre concerné, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel il se trouve; ou

(a) the total cost of the renovation related to the building envelope or the technical building systems is higher than 20 % of the value of the building, in which case the value shall be based on current construction costs in the Member State concerned, excluding the value of the land upon which the building is situated, or


(a) le coût total de la rénovation qui concerne l'enveloppe du bâtiment ou les systèmes techniques de bâtiment est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel il se trouve; ou

(a) the total cost of the renovation related to the building envelope or the technical building systems is higher than 25 % of the value of the building, excluding the value of the land upon which the building is situated, or


On parle de travaux de rénovation importants lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe du bâtiment et/ou les installations énergétiques telles que le chauffage, l'approvisionnement en eau chaude, la climatisation, l'aération et l'éclairage est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, ou lorsqu'une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment fait l'objet de rénovations.

Major renovations are cases such as those where the total cost of the renovation related to the building shell and/or energy installations such as heating, hot water supply, air-conditioning, ventilation and lighting is higher than 25 % of the value of the building, excluding the value of the land upon which the building is situated, or those where more than 25 % of the building shell undergoes renovation.




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valeur du terrain

Date index:2021-04-22 -

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