action cotée    
action inscrite en bourse    
action inscrite à la cote officielle    
bourse    
bourse des valeurs    
fbe    
français    
fédération des bourses européennes    
fédération des bourses de valeurs européennes    
titre coté    
titre coté en bourse    
titre inscrit à la cote    
valeur cotée    
valeur cotée en bourse    
valeur mobilière admise à la cote officielle    
valeur mobilière cotée en bourse    
valeurs mobilières négociées en bourse    

"valeur cot��e en bourse "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


Fédération des bourses de valeurs européennes | Fédération des Bourses européennes | FBE [Abbr.]

Federation of European Securities Exchanges | Federation of European Stock Exchanges | FESE [Abbr.]


valeurs mobilières négociées en bourse

shares dealt in on a stock exchange


Bourse des valeurs [ Bourse ]

stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
39. Les règlements administratifs, règles, règlements, politiques, procédures, interprétations ou pratiques, d'une bourse reconnue, d'un organisme d'autoréglementation reconnu, d'un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou d'une agence de compensation reconnue ne peuvent contrevenir au droit canadien des valeurs mobilières. Toutefois, une bourse reconnue, un organisme d'autoréglementation reconnu, un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou une agence de compensation reconnue peut, dans les limites de sa compétence, imposer des exigences supplémentaires.

39. No bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice of a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency shall contravene Canadian securities law, but a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency may impose additional requirements within its jurisdiction.


Lorsqu'elle a fixé le montant des amendes, la Commission a pris en compte la valeur des ventes des bourses d’électricité pour les services concernés au sein de l’EEE, l'extrême gravité de l’infraction, sa portée géographique et la durée de l'entente.

In setting the level of fines, the Commission took into account the power exchanges' value of sales for the services concerned within the EEA, the very serious nature of the infringement, the geographic scope and duration of the cartel.


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, pour ce qui concerne une position détenue indirectement par la personne concernée, y compris via ou par le biais d’un indice, d’un panier de valeurs mobilières ou d’intérêts dans un fonds négocié en bourse ou une entité similaire, le calcul d’une position courte ou longue est déterminé, par la personne physique ou morale en question, agissant raisonnablement au vu des informations publiquement disponibles sur la composition de l’indice ou du panier de valeurs mobilières ou encore des intérêts pertinents détenus par le fonds négocié en bourse ou l’entité similaire concernés.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, the calculation of a short or a long position, in respect of any position held by the relevant person indirectly, including through or by way of any index, basket of securities or any interest in any exchange traded fund or similar entity, shall be determined by the natural or legal person in question acting reasonably having regard to publicly available information as to the composition of the relevant index or basket of securities, or of the interests held by the relevant exchange traded fund or similar entity.


Nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et, dans le budget de 2007, voulant bonifier cette initiative, nous avons ajouté les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital.

We removed the capital gains tax from gifts of publicly listed securities to charities and in budget 2007 we have gone even further, building on this initiative by extending the elimination of capital gains tax on donations of publicly listed securities to private foundations. I am confident that this will benefit the arts as well.


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5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.

5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.


La proposition de la Commission en vue de créer un nouveau programme intégré pour l’apprentissage tout au long de la vie, adopté en juillet 2004, suggérait d’accroître sensiblement le volume et le niveau des bourses Erasmus en faveur de la mobilité des étudiants (un triplement du volume annuel et une augmentation de la valeur moyenne de la bourse, celle-ci passant de 150 euros par mois tel qu’actuellement à 250 euros d’ici 2013).

The Commission’s proposal for a new Integrated Lifelong Learning Programme, adopted in July 2004, proposed a significant increase in the volume and level of Erasmus student mobility grants (a tripling of the annual volume, and an increase in the average value of the grant from EUR 150 per month currently to EUR 250 by 2013).


[Français] La fondation va attribuer, au moyen d'un concours international, des bourses d'études doctorales dont le prestige et la valeur seront égales aux bourses Rhodes, afin que les universités canadiennes continuent d'attirer les meilleurs étudiants de notre pays et d'ailleurs.

[Translation] The Foundation will award internationally competitive doctoral fellowships, similar in value and stature to the Rhodes, so that Canadian universities will continue to attract the very best students from our own country, and around the world.


Ils regroupent un grand nombre de normes, d'interprétations, d'avis et de déclarations élaborés par le FASB (Financial Accounting Standards Board, conseil des normes comptables), l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants, institut des experts-comptables américains) et la SEC (Securities and Exchange Commission, commission des valeurs mobilières et des bourses de valeurs).

They comprise a massive volume of standards, interpretations, opinions and bulletins and developed by the FASB (Financial Accounting Standards Board), the accounting profession (AICPA) and the SEC (Securities and Exchange Commission).


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].


2. Lorsque les placements sont admis à la cote d'une bourse de valeurs mobilières officielle, on entend par valeur du marché la valeur qui est déterminée à la date de clôture du bilan ou, lorsque le jour de clôture du bilan n'est pas un jour de négociation en bourse, le dernier jour de négociation précédant cette date.

2. Where investments are officially listed on an official stock exchange, market value shall mean the value on the balance-sheet date or, when the balance-sheet date is not a stock-exchange trading day, on the last stock-exchange trading day before that date.


c)valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un État tiers ou négociées sur un autre marché d'un État tiers, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que le choix de la bourse ou du marché ait été approuvé par les autorités compétentes ou soit prévu par la loi et/ou par le règlement du fonds ou par les documents constitutifs de la société d'investissement ;

(c)transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in a non-member State or dealt in on another regulated market in a non-member State which operates regularly and is recognized and open to the public provided that the choice of stock exchange or market has been approved by the competent authorities or is provided for in law or the fund rules or the investment company's instruments of incorporation and/or;




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valeur cot��e en bourse

Date index:2022-03-25 -

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