M. Vellacott propose : Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre de l'autre parti au Sénat et d'un membre du gouvernement de la Chambre des communes, désignés après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au progr
amme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au
comité. La motion, ...[+++]mise aux voix, est adoptée.
Mr. Vellacott moved: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of the joint chairs, the vice-chairs, one member from the other party in the Senate and one member from government in the House of Commons, to be designated after the usual consultation; That the subcommittee be empowered to make decisions on behalf of the committee with respect to its agenda, to invite witnesses, and to schedule hearings; and That the subcommittee report its decisions to the committee.
