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ATAF
Association internationale de transporteurs aériens
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie fréteuse
Fréteur
Transporteur aérien
Transporteur aérien communautaire
Transporteur aérien de la Communauté
Transporteur aérien national
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien par câble
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur aérien à la demande
Transporteur national
Transporteur non régulier
Transporteur à câble
Transporteur à la demande

Translation of "transporteur aérien de la communauté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transporteur aérien de la Communauté

Community air carrier
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté

community air carrier
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | BT1 ligne aérienne | BT2 transport aérien | RT libéralisation du marché [2006]
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | BT1 airline | BT2 air transport | RT liberalisation of the market [2006]


Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline
transport > transport aérien | appellation de personne
transport > transport aérien | appellation de personne


transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble

aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]
Titres de lois et de règlements | Transport aérien
Titles of Laws and Regulations | Air Transport


Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Organismes et comités internationaux | Transport aérien
International Bodies and Committees | Air Transport


transporteur aérien national | transporteur national

flag carrier
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les règles applicables dans la Communauté européenne à la propriété et au contrôle des transporteurs aériens de la Communauté sont énoncées à l'article 4 du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens.

1. The rules applicable in the European Community on ownership and control of Community air carriers are currently laid down in Article 4 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers.


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté européenne et ses États membres se réservent le droit de limiter, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Communauté, les investissements en actions avec droit de vote réalisés par des ressortissants des États-Unis après la signature du présent accord à un niveau équivalent à celui autorisé par les États-Unis pour les ressortissants étrangers en ce qui concerne les transporteurs aériens d ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, the European Community and its Member States reserves the right to limit investments by US nationals in the voting equity of a Community airline made after the signature of this Agreement to a level equivalent to that allowed by the United States for foreign nationals in US airlines, provided that the exercise of that right is consistent with international law.


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté européenne et ses États membres se réservent le droit de limiter, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Communauté, les investissements en actions avec droit de vote réalisés par des ressortissants des États-Unis après la signature du présent accord à un niveau équivalent à celui autorisé par les États-Unis pour les ressortissants étrangers en ce qui concerne les transporteurs aériens d ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, the European Community and its Member States reserves the right to limit investments by US nationals in the voting equity of a Community airline made after the signature of this Agreement to a level equivalent to that allowed by the United States for foreign nationals in US airlines, provided that the exercise of that right is consistent with international law.


1. Les règles applicables dans la Communauté européenne à la propriété et au contrôle des transporteurs aériens de la Communauté sont énoncées à l'article 4 du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens.

1. The rules applicable in the European Community on ownership and control of Community air carriers are currently laid down in Article 4 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers.


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13. Validité de l'appel d'offres: Le présent appel d'offres n'est valable que pour autant qu'aucun transporteur de l'EEE (par transporteur de l'EEE, on entend un transporteur aérien de la Communauté titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un pays de l'AELE partie à l'accord EEE, conformément à l'acte visé au point 66b de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens]) n'informe le Ministère des communications, quatre semaines au moins avant l'entrée en vigueur du contrat, de son intention de commencer à exploiter des vols réguliers, conformément ...[+++]

13. Validity of the invitation to tender: This invitation to tender shall be valid only to the extent that no EEA carrier (EEA carrier means a Community air carrier or an air carrier with a valid operating license granted by an EFTA State, party to the EEA Agreement, in accordance with the Act referred to in point 66b in Annex XIII of the EEA Agreement (Council Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers)) informs the Ministry of Communications, 4 weeks or more before the intended entry of force of the contract, that it will commence scheduled flights according to the public service obligations on any of the air routes witho ...[+++]


CONSTATANT que la Communauté européenne n'a pas pour objectif, dans le cadre de ces négociations, d'augmenter le volume total du trafic aérien entre la Communauté européenne et la Moldova, de compromettre l'équilibre entre les transporteurs aériens de la Communauté et les transporteurs aériens de la Moldova ni de négocier des modifications des dispositions des accords bilatéraux existants relatifs à des services aériens en ce qui c ...[+++]

NOTING that it is not a purpose of the European Community, as part of these negotiations, to increase the total volume of air traffic between the European Community and Moldova, to affect the balance between Community air carriers and air carriers of Moldova, or to negotiate amendments to the provisions of existing bilateral air service agreements concerning traffic rights,


1. S’il apparaît clairement que la poursuite des activités d’un transporteur aérien dans la Communauté est de nature à présenter un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été écarté de manière satisfaisante au travers de mesures d’urgence prises par les États membres concernés conformément à l’article 6, paragraphe 1, la Commission peut provisoirement arrêter les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point a) ou c), conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2.

1. Where it is evident that the continued operation of an air carrier in the Community is likely to constitute a serious risk to safety, and that such a risk has not been resolved satisfactorily by means of urgent measures taken by the Member State(s) concerned in accordance with Article 6(1), the Commission may provisionally adopt the measures referred to in Article 4(1)(a) or (c), in accordance with the procedure referred to in Article 15(2).


Le présent règlement a pour but de définir et d'harmoniser les obligations des transporteurs aériens de la Communauté en ce qui concerne la nature et la limitation de leur responsabilité à l'égard des voyageurs en cas d'accident.

This Regulation defines and harmonises the obligations of Community air carriers as regards the nature and limits of their liability in the event of accidents to passengers.


Les transporteurs aériens de la Communauté doivent informer les voyageurs sur les prescriptions relatives à leur responsabilité en cas d'accident et à l'indemnisation des victimes, notamment en les mentionnant dans les conditions de transport.

Community air carriers must inform passengers of the provisions relating to their liability in the event of accident and the compensation of victims, in particular by including them in the conditions of carriage.


(10) considérant qu'il est nécessaire de préciser les obligations découlant du présent règlement à la lumière de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens (4); qu'à cet égard les transporteurs aériens de la Communauté devraient être assurés jusqu'à concurrence d'un certain montant fixé par le présent règlement;

(10) Whereas it is necessary to clarify the obligations of this Regulation in the light of Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers (4); whereas, in this regard, Community air carriers should be insured up to a certain limit laid down in this Regulation;




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transporteur aérien de la communauté

Date index:2022-10-27 -

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