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ATAF
Association internationale de transporteurs aériens
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie fréteuse
Fréteur
Transporteur aérien
Transporteur aérien communautaire
Transporteur aérien de la Communauté
Transporteur aérien national
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien par câble
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur aérien à la demande
Transporteur national
Transporteur non régulier
Transporteur à câble
Transporteur à la demande

Translation of "transporteur aérien communautaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté

community air carrier
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes
IATE - TRANSPORT | LAW | European construction
IATE - TRANSPORT | LAW | European construction


Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
IATE - TRANSPORT | European construction
IATE - TRANSPORT | European construction


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | BT1 ligne aérienne | BT2 transport aérien | RT libéralisation du marché [2006]
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | BT1 airline | BT2 air transport | RT liberalisation of the market [2006]


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline
transport > transport aérien | appellation de personne
transport > transport aérien | appellation de personne


transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble

aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]
Titres de lois et de règlements | Transport aérien
Titles of Laws and Regulations | Air Transport


Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Organismes et comités internationaux | Transport aérien
International Bodies and Committees | Air Transport


transporteur aérien national | transporteur national

flag carrier
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté ou les États membres sont parties, lorsqu’un vendeur de système opérant dans un pays tiers ne traite pas les transporteurs aériens communautaires de façon équivalente aux transporteurs participants dudit pays, pour toute question relevant du présent règlement, la Commission peut exiger de tous les vendeurs de système opérant dans la Communauté qu’ils traitent les transporteurs aériens du pays tiers concerné d’une manière équivalente au traitement reçu par les transporteurs aériens communa ...[+++]

1. Without prejudice to international agreements to which the Community or the Member States are parties, where the treatment of Community air carriers by a system vendor operating in a third country is not equivalent to the treatment of the third country participating carriers with regard to any matter contained in this Regulation, the Commission may require all system vendors operating in the Community to treat air carriers of that third country in a manner that is equivalent to the treatment of Community air carriers in that third country.


Un État membre peut, dans le cadre de l'accord bilatéral sur les services aériens conclu avec le pays tiers concerné, imposer des restrictions sur les accords de partage des codes entre les transporteurs aériens communautaires et les transporteurs aériens d'un pays tiers, en particulier si le pays tiers concerné n'accorde pas aux transporteurs aériens communautaires opérant à partir de l'État membre concerné les mêmes possibilités ...[+++]

A Member State may, in the framework of the bilateral air service agreement with the third country concerned, impose restrictions on code share arrangements between Community air carriers and air carriers of a third country, in particular if the third country concerned does not allow similar commercial opportunities to Community air carriers operating from the Member State concerned.


Les États membres devraient veiller à la bonne application de la législation sociale communautaire et nationale à l'égard du personnel employé par un transporteur aérien communautaire exploitant des services aériens à partir d'une base d'exploitation située en dehors du territoire de l'État membre dans lequel ce transporteur aérien communautaire a son principal établissement.

With respect to employees of a Community air carrier operating air services from an operational base outside the territory of the Member State where that Community air carrier has its principal place of business, Member States should ensure the proper application of Community and national social legislation.


1. Le présent règlement régit les licences des transporteurs aériens communautaires, le droit des transporteurs aériens communautaires d'exploiter des services aériens intracommunautaires et la tarification des services aériens intracommunautaires.

1. This Regulation regulates the licensing of Community air carriers, the right of Community air carriers to operate intra-Community air services and the pricing of intra-Community air services.


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dans le cas d'un transporteur communautaire, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants de ce ou de ces États membres, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien communautaire et ait son principal établissement sur le territoire de la Communauté européenne.

for a Community airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both, and the airline is licensed as a Community airline and has its principal place of business in the territory of the European Community.


dans le cas d'un transporteur communautaire, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien ne sont pas entre les mains d'un ou de plusieurs États membres, de ressortissants de ce ou de ces États membres, ou des deux à la fois, ou lorsque le transporteur n'est pas titulaire d'une licence de transporteur aérien communautaire ou n'a pas son principal établissement sur le territoire de la Communauté européenne.

for a Community airline, substantial ownership and effective control of that airline are not vested in a Member State or States, nationals of such a State or States, or both, or the airline is not licensed as a Community airline or does not have its principal place of business in the territory of the European Community.


3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et les tarifs aériens proposés par les transporteurs aériens communautaires concurrents concernés mais devrait être inférieur si ce niveau inférieur suffisait à é ...[+++]

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices benefiting from a non-commercial advantage, shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the air fares offered by the competing Community air carrier concerned, but should be less if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.


3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et les tarifs aériens proposés par les transporteurs aériens communautaires concurrents concernés mais devrait être inférieur si ce niveau inférieur suffisait à é ...[+++]

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices benefiting from a non-commercial advantage, shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the air fares offered by the competing Community air carrier concerned, but should be less if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.


(1) La position concurrentielle des transporteurs aériens communautaires qui fournissent des services de transport aérien à destination, via ou en provenance de la Communauté pourrait être compromise par des pratiques déloyales et discriminatoires de transporteurs aériens non communautaires fournissant de tels services.

(1) The competitive position of Community air carriers when providing air services to, via or from the Community could be adversely affected by unfair and discriminatory practices of non-Community air carriers providing like air services.


3. Pour toutes les opérations de transport réalisées par les transporteurs aériens communautaires, les limites indiquées, conformément aux exigences d'information visées aux paragraphes 1 et 2, sont celles établies par le présent règlement, à moins que le transporteur aérien communautaire ne fixe, de son propre chef, des limites plus élevées.

3. In the case of all carriage performed by Community air carriers, the limits indicated in accordance with the information requirements of paragraphs 1 and 2 shall be those established by this Regulation unless the Community air carrier applies higher limits by way of voluntary undertaking.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

transporteur aérien communautaire

Date index:2022-08-20 -

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