K. considérant que la CPI mène actuellement des enquêtes dans sept pays (Ouganda, République démocratique du Congo, région soudanaise du Darfour, République centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d'Ivoire) et a publiquement annoncé qu'elle était en train d'analyser des informations concernant des crimes présumés commis dans plusieurs autres endroits; considérant que deux affaires (Darfour et Libye) ont été renvoyées à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies, que trois affaires (Ouganda, République démocratique du Congo et République centrafricaine) ont été renvoyées à la Cour par les États parties eux-mêmes et que deux affai ...[+++]res (Kenya et Côte d'Ivoire) ont été ouvertes motu proprio par le procureur;

De plus, et vous avez peut-être commis un lapsus dans l'annonce de votre proposition de la Commission, notre groupe, avec notre bon rapporteur, est intimement convaincu qu'il ne devrait y avoir aucune priorité absolue pour les trains de marchandises par rapport aux autres trains, mais simplement un accès plus facile pour le trafic des marchandises, car dans presque tous les États membres, les réseaux ferroviaires sont utilisés tant par les trains de marchandises que par les trains internationaux, nationaux, régionaux et locaux.

Elle publie ainsi la présente communication annonçant le train de mesures du troisième paquet ferroviaire. Elle y suggère l'ouverture des services à la concurrence à l'horizon 2010, ainsi que des propositions de certification des conducteurs et de renforcement des droits des passagers.

Les systèmes de vigilance, de contrôle de vitesse et d'annonces en cabine sont des systèmes participant à la sécurité dans la mesure où ils assistent le conducteur et assurent la protection du train en cas de carence humaine.

Il a en outre annoncé un train de mesures positives que le gouvernement palestinien est en train de prendre ou prendra très bientôt.

L'annexe B présente les systèmes de contrôle de vitesse, de commande des trains et d'annonce en cabine et les systèmes de radio qui sont antérieurs à l'introduction des systèmes de commande et des systèmes de radio de classe A et qui sont autorisés sur le réseau à grande vitesse européen jusqu'aux limites de vitesse définies par l'État membre responsable.