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Biens en dépôt-consignation
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Commis à la consigne des achats
Commise à la consigne des achats
Consignation
Consignation au tribunal
Consignation de produit polluant
Consignation en cour
Consignation en justice
Consignation judiciaire
Consignation à la Cour
Consignation à la cour
Consigne-garage
Consigner au greffe de la Cour
Consigner au tribunal
Consigner en cour
Consigner à la cour
Emballage consigné
Franc
Garage-consigne
Libre de tout entiercement
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Marchandises en consignation
Parcotrain
Parking-consigne
Produit consigné
Produits en consignation
Préposé à la consigne des achats
Préposée à la consigne des achats
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Stock de consignation
Stock de marchandises en consignation
Stock de produits en consignation
Stock en consignation
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Translation of "toutes les consignes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation

goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods
commerce > commercialisation | gestion > gestion de l'approvisionnement
commerce > commercialisation | gestion > gestion de l'approvisionnement


consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]

payment into court [ payment of money into Court ]
Règles de procédure
Rules of Court


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation

goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment
commerce
commerce


préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats

order picker
commerce > gestion de la commercialisation | appellation de personne > appellation d'emploi
commerce > gestion de la commercialisation | appellation de personne > appellation d'emploi


consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]

pay into court
Règles de procédure
Rules of Court


consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne

parking at station | station car park
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

deposit on a polluting product
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT polluant [5216] | produit d'emballage [2031] | recyclage des déchets [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT packaging product [2031] | pollutant [5216] | waste recycling [5206]


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road
Réseaux routiers
Road Networks


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation
IATE - LAW
IATE - LAW


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le caractère dématérialisé des quotas et des unités de Kyoto implique que leur consignation dans le registre de l’Union constitue une preuve suffisante à première vue du titre de propriété conféré, et de toute autre opération dont la consignation dans le registre est requise ou autorisée par le présent règlement.

2. The dematerialized nature of allowances and Kyoto units shall imply that the record of the Union Registry shall constitute prima facie and sufficient evidence of title over an allowance or Kyoto unit, and of any other matter which is by this Regulation directed or authorised to be recorded in the Union Registry.


2. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché est accordée ou modifiée, toute dérogation ou tout report qui a été accordé conformément au présent règlement est consigné dans le résumé des caractéristiques du produit et, le cas échéant, sur la notice du médicament concerné.

2. Where a marketing authorisation is granted or varied, any waiver or deferral which has been granted pursuant to this Regulation shall be recorded in the summary of product characteristics and, if appropriate, in the package leaflet of the medicinal product concerned.


i) régler le cours de l’enquête de toute manière qui lui paraît désirable et qui n’est pas incompatible avec la présente loi et, sauf s’il est convaincu que cela ne servirait pas au mieux l’intérêt de la justice, est en conformité avec tout aveu et tout accord consignés au dossier en application du paragraphe 536.4(2) avec ou tout accord intervenu au titre de l’article 536.5;

(i) regulate the course of the inquiry in any way that appears to the justice to be consistent with this Act and that, unless the justice is satisfied that to do so would be contrary to the best interests of the administration of justice, is in accordance with any admission of fact or agreement recorded under subsection 536.4(2) or agreement made under section 536.5;


Cher collègues, l'organisme que représente M. Vallée ne nous a pas fourni de mémoire, mais de toute évidence, tout est consigné au compte rendu et on peut accéder rapidement à l'information dans les deux langues.

Colleagues, we don't have a presentation from Mr. Vallée's organization, but obviously everything is on the record and we can access that quickly enough in both languages.


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Mme Elinor Caplan: Ce que je ferais valoir à ce sujet, et qui est d'ailleurs un élément important de toute cette notion de continuité, c'est que lorsque quelqu'un est à l'hôpital, on lui donne les médicaments dont il a besoin, mais dans un environnement relativement contrôlé, où tout est consigné et où tous les résultats sont suivis.

Ms. Elinor Caplan: The point I'd make on that, which is an important part of the idea of continuum, is that when someone is in a hospital they're given the drugs they need but they're given them in a fairly controlled environment, where everything's marked on the charts and the outcomes are monitored.


L'amendement NDP-15 cherche à obliger le gouvernement de publier tout engagement, notamment tout engagement consigné par écrit, concernant la vente de Nordion, ainsi que toute obligation dont ferait l'objet l'acheteur au chapitre des emplois à conserver ou des postes de direction.

Through NDP-15 we're seeking to ask the government to publish any undertakings, written undertakings in particular, with respect to the sale of Nordion, any obligations that were picked up by the purchaser with respect to jobs that were to be maintained or positions held through management.


8.1.2.1: outre les documents requis par d’autres règlements, les documents suivants doivent se trouver à bord de l’unité de transport: a) les documents de transport prévus sous 5.4.1 couvrant toutes les marchandises dangereuses transportées et, le cas échéant, le certificat d’empotage du conteneur prescrit sous 5.4.2; b) les consignes écrites prévues sous 5.4.3 ayant trait à toutes les marchandises dangereuses transportées; 8.1.5: toute unité de transport transportant des marchandises dangereuses doit être munie: c) de l’équipement ...[+++]

8.1.2.1: In addition to the documentation required by law, the following documents must be carried on board the transport unit: (a) the transit documents referred to in 5.4.1 and covering all the dangerous goods transported and, where applicable, the container loading certificate as stipulated in 5.4.2; (b) the written instructions as set out in 5.4.3, relating to all the dangerous goods transported; 8.1.5: Each transport unit carrying dangerous goods must be fitted with: (c) the equipment needed to permit the carrying out of the supplementary and special measures as indicated in the written instructions referred to in 5.4.3.


d) l'inclusion, dans le dossier de la réunion, d'instructions de sécurité tenant compte des impératifs énoncés dans les présentes règles de sécurité, ainsi que de toute autre consigne de sécurité jugée nécessaire.

(d) The inclusion of security instructions in the meeting dossier with due regard for the requirements set out in these security rules and any other security instructions considered necessary


toutes les consignes de sécurité soient compréhensibles pour tous les travailleurs concernés.

safety instructions are comprehensible to all the workers concerned.


(i) régler le cours de l'enquête de toute manière qui lui paraît désirable et qui n'est pas incompatible avec la présente loi et, sauf s'il est convaincu que cela ne servirait pas au mieux l'intérêt de la justice, est en conformité avec tout aveu et tout accord consignés au dossier en application duparagraphe 536.4(2) avec ou tout accord intervenu au titre de l'article 536.5; Cela peut être acceptable.

(i) regulate the course of the inquiry in any way that appears to the justice to be consistent with this Act and that, unless the justice is satisfied that to do so would be contrary to the best interests of the administration of justice, is in accordance with any admission of fact or agreement recorded under subsection 536.4(2) or agreement made under section 536.5; That may be acceptable.




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toutes les consignes

Date index:2022-03-07 -

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