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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Corporation titulaire d'un permis
Encanteur titulaire d'un permis
Importateur adhérant à un PGQI à application complète
Importateur à PGQI complet
Octroi de l'établissement à un titulaire de permis
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Société titulaire d'un permis
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "titulaire d'un permis à l'année " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


octroi de l'établissement à un titulaire de permis [ octroi du droit d'établissement à un titulaire de permis ]

landing of a permit holder
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]

enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]
Commerce extérieur | Réglementation et normalisation (Alimentation)
Foreign Trade | Regulations and Standards (Food)


Règlement sur le paiement d'une indemnité à un titulaire de permis de chasse ou de pêche et de dommages-intérêts à des tiers

Regulation respecting the payment of an indemnity to the holder of a hunting or fishing licence and of damages to third parties
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis

licensed corporation
IATE - LAW
IATE - LAW


encanteur titulaire d'un permis

licensed auctioneer
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities, departments, companies, contractors, or ...[+++]


27. Si un titulaire de permis désire obtenir pour l’année suivante un autre permis visant le même emplacement, il peut, à un moment quelconque avant l’expiration de son permis courant, faire au registraire la demande d’un autre permis, et le registraire peut, s’il est convaincu que le titulaire du permis s’est conformé à toutes les dispositions applicables du présent règlement et de son permis courant, sur réception du droit requis et de la redevance proportionnelle estima ...[+++]

27. Where a permittee wishes to obtain a further permit covering the same location for the ensuing year, he may at any time prior to expiry of his current permit, apply to the recorder for a further permit, and where satisfied that the permittee has complied with all applicable provisions of these Regulations and of his current permit, the recorder may, upon receipt of the required fee and estimated royalty, if any, issue a further permit without requiring such permittee to restake such location.


20 (1) Lorsque le titulaire de permis, avant l’expiration de la période de validité de son permis ou de toute prolongation de celle-ci, présente une demande de conversion du permis en un ou plusieurs baux au directeur exécutif et en envoie copie au conseil de bande, le directeur exécutif, en consultation avec le conseil de bande et si le titulaire de permis respecte les conditions du permis, du présent règlement ou de toute ordonnance prise en vertu de celui-ci, lui octroie les baux demandés si le titulaire de permis ...[+++]

20 (1) Where, before the end of the term of a permit, or of any extension thereof, a permittee applies to the Executive Director for the conversion of the permit to one or more leases and sends a copy of the application to the band council, the Executive Director shall, in consultation with the band council, grant the leases applied for if the permittee has


15 (1) Tout titulaire de permis doit tenir des livres et registres exacts et détaillés et présenter chaque année un rapport à l’Office, au plus tard à la date anniversaire de la délivrance du permis, lesquels documents indiquent la quantité d’eau utilisée en vertu du permis ainsi que la quantité, la concentration et le type de déchets déposés en vertu du permis.

15 (1) Every licensee shall maintain accurate and detailed books and records, and shall submit a report to the Board each year, on or before the anniversary of the date of issuance of the licence, setting out the quantity of water used under the licence and the quantity, concentration and type of any waste deposited under the licence.


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L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg (dans la période comprise entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), ou ≤ 7 000 kg (dans la période comprise entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg (in the period between 20.1.1975 and 31.5.1979), or ≤ 7 000 kg in the period between 1.6.1979 and 1.3.1980), the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 7 000 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D category had a mass ≤ 7 000 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see point 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.


Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis ...[+++]

Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what is the total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate ...[+++]




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titulaire d'un permis à l'année

Date index:2022-10-29 -

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