titre non coté | titre non coté officiellement

titre non coté officiellement

titre non coté [ titre non inscrit à la cote officielle | valeur non cotée en bourse ]

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle

titres non cotés | titres non inscrits à la cote officielle | valeurs non cotées

titre négocié hors cote [ titre hors cote | valeur négociée hors cote | valeur hors cote ]

non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

Cette question est actuellement traitée par la proposition de directive sur la transparence, qui autorise notamment les sociétés cotées à user de moyens électroniques pour informer leurs actionnaires [15] et contient des dispositions spécifiques garantissant la communication en temps utile des informations réglementaires lorsque les titres sont cotés dans un État membre autre que l'État d'origine [16].

sociétés d'investissement à capital fixe, définies à l'article 17, paragraphe 7, de la directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil , dont les titres sont cotés ou négociés sur un marché réglementé dans un État membre; ou

(6) Conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil , il y a lieu de n'intégrer les IFRS dans le droit de l'Union pour qu'elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l'Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l'exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil .

(4) Conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, il y a lieu d'intégrer les IFRS dans le droit de l'Union pour qu'elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l'Union, pour autant que ces IFRS satisfassent aux critères énoncés dans ledit règlement.