action cotée    
action cotée en bourse    
action inscrite en bourse    
action inscrite à la cote    
action inscrite à la cote officielle    
admission de titres à la cote officielle    
cotation en bourse    
inscription à la cote    
non admis    
non coté    
non inscrit à la cote    
non inscrit à la cote officielle    
non introduit en bourse    
titre coté    
titre coté en bourse    
titre inscrit à la cote    
titre non coté    
titre non coté officiellement    
titre non inscrit à la cote officielle    
titres cotés    
titres inscrits à la cote officielle    
titres non cotés    
titres non inscrits à la cote officielle    
valeur cotée    
valeur cotée en bourse    
valeur mobilière admise à la cote officielle    
valeur mobilière cotée en bourse    
valeur non cotée en bourse    
valeurs cotées    
valeurs inscrites à la cote officielle    
valeurs non cotées    
valeurs non inscrites à la cote officielle    

"titre inscrit �� la cote officielle "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

inscription à la cote | admission de titres à la cote officielle | cotation en bourse

listing of securities


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

unlisted securities | unquoted securities


titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities


titre non coté [ titre non inscrit à la cote officielle | valeur non cotée en bourse ]

unlisted security


action inscrite à la cote officielle [ action cotée en bourse | action inscrite à la cote | action cotée ]

quoted share [ listed share | listed stock ]


non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]

unquoted [ unlisted ]


titre non coté | titre non coté officiellement

securities not officially listed | unlisted security | unquoted investment | unquoted security


non admis | non coté | non inscrit à la cote officielle

unlisted


entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle

main-market firms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[14] Voir directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (titre IV, chapitre III "Obligations d'information lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse").

[14] See Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on securities (Title IV - Chapter III "Obligations relating to the information to be published when a major holding in a listed company is acquired or disposed of").


Ce n'est certainement pas juste ou équitable étant donné que les Canadiens qui détiennent des titres inscrits à la cote bénéficient, ce dont nous nous réjouissons, de nouvelles concessions sous la forme d'une réduction du taux d'inclusion des gains en capital.

This is definitely not fair or equitable for donations from Canadians who hold publicly traded securities and who are enjoying new and certainly, as we applaud them, benefits for charitable gifts in terms of the reduction in the capital gains inclusion rate.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales («règlement IAS»)[7], les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS, et sont de ce fait libérées de la plupart des obligations imposées par les quatrième et septième directives.

Through the adoption of the Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) [7] listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4th and 7th Company Law Directives.


sont inscrites à la cote officielle.

are listed on an official stock exchange.


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Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales («règlement IAS»)[7], les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS, et sont de ce fait libérées de la plupart des obligations imposées par les quatrième et septième directives.

Through the adoption of the Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) [7] listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4th and 7th Company Law Directives.


Depuis l’adoption du règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales (règlement IAS), les sociétés cotées (et celles dont les titres de créance sont inscrits à la cote officielle) sont tenues de présenter des comptes répondant aux normes IFRS et sont, de ce fait, libérées de la plupart des obligations imposées par les 4 et 7 directives.

Through the adoption of Regulation (EC) No 1606/2002 on the application of international accounting standards (IAS Regulation) listed companies (and those with listed debt) have to present IFRS accounts, and are consequently relieved from most of the requirements in the 4 and 7 Directives.


Si une bourse décide d’en créer un, les titres et les émetteurs souhaitant que leurs titres soient admis sur ce compartiment officiel doivent remplir les conditions stipulées par la directive 2001/34/CE concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle.

It is not mandatory for a stock exchange to establish an official segment. If a stock exchange decides to create an official segment, securities and issuers that want their securities to be admitted to this official segment must meet the criteria established in accordance with the Directive 2001/34/EC on the admission of securities to official stock exchange listing.


Les émetteurs n'envisageant pas d'inscrire leurs titres sur une cote officielle (c'est-à-dire ce qui se limitent à proposer leurs titres au public) auront la possibilité de décider de publier le prospectus sous forme d'un document unique et de s'abstenir de rédiger un document d'enregistrement, et ils n'auront pas à procéder à l'actualisation annuelle.

Issuers not planning to admit their securities to trading (i.e. those who only offer securities to the public) would be free to decide to publish the prospectus as a single document and would be given the option of not drafting a registration document and would not have to comply with the annual update.


Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières , et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field , and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.


(12) Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(8), et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

(12) Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(8), and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.


(12) Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(8), et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

(12) Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(8), and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.


(12) Pour garantir la protection des investisseurs, il convient également que soient couverts tous les titres de capital et les titres autres que de capital offerts au public ou admis à la négociation sur des marchés réglementés, tels que définis par la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières , et non pas uniquement les valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs.

(12) Full coverage of equity and non-equity securities offered to the public or admitted to trading on regulated markets as defined by Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field , and not only securities which have been admitted to the official lists of stock exchanges, is also needed to ensure investor protection.


[14] Voir directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (titre IV, chapitre III "Obligations d'information lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse").

[14] See Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on securities (Title IV - Chapter III "Obligations relating to the information to be published when a major holding in a listed company is acquired or disposed of").


(1) Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers, exigé que le "plan d'action pour les services financiers" présenté par la Commission soit mis en œuvre d'ici à 2005 et invité celle-ci à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés de la Communauté dont les titres sont admis à la cote officielle sur un marché réglementé, ci-après "les sociétés cotées".

(1) The Lisbon European Council of 23-24 March 2000 emphasised the need to accelerate completion of the internal market for financial services, set the deadline of 2005 to implement the Commission’s Financial Services Action Plan and urged that steps be taken to enhance the comparability of financial statements prepared by Community companies whose securities are admitted to trading on a regulated market (hereinafter: “listed companies”).


Les sociétés régies par le droit national d'un État membre, dont les titres sont offerts au public sur un marché réglementé au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote officielle d'un marché réglementé dans les conditions fixées dans la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, sont tenues d'établir leurs comptes consolidés relatifs à l'exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure définie dans le présent règlement.

Companies governed by the law of a Member State, whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field, or whose securities are offered to the public in view of their admission to trading on a regulated market in accordance with the conditions established in Council Directive 80/390/EEC of 17 March 1980 co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing, shall prepare their consolidated accounts over the financial year starting on or after 1 January 2005 in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in this Regulation.


Exiger d'un émetteur d'un pays tiers qu'il s'enregistre dans l'État membre où il a été pour la première fois inscrit à la cote officielle ou admis à la négociation lie également ces investisseurs à une autorité réglementaire, quand bien même celle-ci pourrait ne plus être l'autorité appropriée du point de vue de l'émetteur ou des investisseurs.

The requirement for third country issuers to file in the Member State where they were first listed or admitted to trading also locks such issuers into one regulatory authority, even though this may no longer be the appropriate jurisdiction from the point of view of the issuer or investors.


L'obligation concernant la divulgation d'informations susceptibles d'influer sur les cours dans le cas de titres cotés sur des marchés réglementés (obligation prévue par la directive 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs) et l'obligation de publier des rapports réguliers sont déjà applicables et ne seront pas affectées par la nouvelle procédure d'enregistrement.

Obligations to disclose price sensitive information in the case of securities traded on regulated markets (as provided for by Directive 79/279/EEC on coordinating the conditions for the admission of securities to official stock exchange listing) and to publish regular reports are already applicable. They are not affected by the registration procedure.


Anglo est une entreprise inscrite à la cote officielle de la bourse de Londres; elle est également cotée sur le marché secondaire de la bourse de Johannesburg et de la bourse suisse (Swiss Exchange).

Anglo is a company listed on the London Stock Exchange, which maintains secondary listings on the Johannesburg Stock Exchange and the Swiss Exchange.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].


6. L'avocat qui accède à la profession d'avocat de l'État membre d'accueil suivant les modalités prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 a le droit de faire usage, à côté du titre professionnel correspondant à la profession d'avocat dans l'État membre d'accueil, du titre professionnel d'origine indiqué dans la ou l'une des langues officielles de l'État membre d'origine.

6. A lawyer who gains admission to the profession of lawyer in the host Member State in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 shall be entitled to use his home-country professional title, expressed in the official language or one of the official languages of his home Member State, alongside the professional title corresponding to the profession of lawyer in the host Member State.




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titre inscrit �� la cote officielle

Date index:2022-03-12 -

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