action cotée    
action cotée en bourse    
action inscrite en bourse    
action inscrite à la cote    
action inscrite à la cote officielle    
compagnie inscrite à la cote    
non admis    
non coté    
non inscrit à la cote officielle    
option cotée en bourse    
option inscrite à la cote    
option négociable    
société cotée    
société inscrite à la cote    
titre coté    
titre coté en bourse    
titre inscrit à la cote    
titre inscrit à la cote officielle    
titre officiellement coté    
titres cotés    
titres inscrits à la cote officielle    
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valeurs inscrites à la cote officielle    
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valeurs non inscrites à la cote officielle    

"titre inscrit à la cote "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities


titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

listed security | quoted security


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

unlisted securities | unquoted securities


titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]


action inscrite à la cote officielle [ action cotée en bourse | action inscrite à la cote | action cotée ]

quoted share [ listed share | listed stock ]


société cotée [ société inscrite à la cote | compagnie inscrite à la cote ]

listed company


non admis | non coté | non inscrit à la cote officielle

unlisted


option cotée en bourse | option inscrite à la cote | option négociable

exchange traded option | listed option


entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle

main-market firms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce n'est certainement pas juste ou équitable étant donné que les Canadiens qui détiennent des titres inscrits à la cote bénéficient, ce dont nous nous réjouissons, de nouvelles concessions sous la forme d'une réduction du taux d'inclusion des gains en capital.

This is definitely not fair or equitable for donations from Canadians who hold publicly traded securities and who are enjoying new and certainly, as we applaud them, benefits for charitable gifts in terms of the reduction in the capital gains inclusion rate.


(5) Dans le cas où un particulier déterminé serait tenu en vertu de l’alinéa 104(13)a) ou du paragraphe 105(2), en l’absence du présent article, d’inclure une somme dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, dans la mesure où il est raisonnable d’attribuer cette somme à un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) d’une fiducie provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle le particulier a un lien de dépendance, l’alinéa 104(13)a) et le paragraphe 105(2) ne s’appliquent pas relativement à la somme et le particulier est réputé recevoir le double de cette somme au cours de l’année à titre de dividende imposable autre qu’un dividende déterminé.

(5) If a specified individual would be, if this Act were read without reference to this section, required under paragraph 104(13)(a) or subsection 105(2) to include an amount in computing the specified individual’s income for a taxation year, then to the extent that the amount can reasonably be considered to be attributable to a taxable capital gain (other than an excluded amount) of a trust from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, paragraph 104(13)(a) and subsection 105(2) do not apply in respect of the amount and twice the amount is deemed to be received by the specified individual in the year as a taxable dividend that is not an eligible dividend.


(4) Dans le cas où un particulier déterminé aurait pour une année d’imposition, en l’absence du présent article, un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, le montant du gain est réputé ne pas être un gain en capital imposable et le particulier est réputé recevoir le double de ce montant au cours de l’année à titre de dividende imposable autre qu’un dividende déterminé.

(4) If a specified individual would have for a taxation year, if this Act were read without reference to this section, a taxable capital gain (other than an excluded amount) from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, then the amount of that taxable capital gain is deemed not to be a taxable capital gain and twice the amount is deemed to be received by the specified individual in the year as a taxable dividend that is not an eligible dividend.


Nous voulons surtout parler des restrictions qui interdisent les dons d'actions et de valeurs non inscrites à la cote. Cela vise les Canadiens, et plus particulièrement les chefs d'entreprise, qui se sont bâti un avoir au Canada, qui ont apporté leur contribution à l'économie, mais dont l'actif est constitué d'actions et de titres de sociétés privées.

In particular, we are talking about the restrictions that prohibit gifts of the privately held shares and assets of Canadians—and Canadian entrepreneurs in particular, who have built up their wealth in Canada, thereby doing many good things for the economy, but who just happen to hold their assets in privately held shares and securities.


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Anglo est une entreprise inscrite à la cote officielle de la bourse de Londres; elle est également cotée sur le marché secondaire de la bourse de Johannesburg et de la bourse suisse (Swiss Exchange).

Anglo is a company listed on the London Stock Exchange, which maintains secondary listings on the Johannesburg Stock Exchange and the Swiss Exchange.




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titre inscrit à la cote

Date index:2022-05-05 -

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