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Translation of "titre de crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 monnaie scripturale | BT2 monnaie | BT3 marché monétaire | RT crédit [2416] | droit cambiaire [2006]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 deposit money | BT2 money | BT3 money market | RT credit [2416] | law on negotiable instruments [2006]


titre de crédit agricole | warrant agricole

farm warrant
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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titre de crédit

credit instrument
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
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titre de crédit

credit instrument | security
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]

guaranteed export credit paper
Lois et documents juridiques internationaux | Commerce extérieur
International Laws and Legal Documents | Foreign Trade


effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]

export credit paper
Écrits commerciaux et administratifs | Commerce extérieur
Business and Administrative Documents | Foreign Trade


Montant admissible au titre du crédit d'impôt de la C.-B. pour capital de risque

Calculated British Columbia venture capital tax credit [ Calculated B.C. VCTC ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
finance > emprunt et prêt
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crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | NT1 crédit à court terme | NT1 crédit agricole | NT1 crédit à la consommation | NT1 crédit à long terme | NT1 crédit à moyen terme | NT1 crédit commercial | NT1 crédit d'investissement |
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | NT1 agricultural credit | NT1 borrowing | NT2 indebtedness | NT2 redemption | NT1 civil bankruptcy | NT1 consumer credit | NT1 credit rating | NT1 documentary credit | NT1 free credit | N


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | NT1 coût du crédit | NT2 bonification d'intérêt | NT2 intérêt | NT1 encadrement du crédit | NT1 escompte | NT1 garantie de crédit | NT1 réescompte | NT1 taux d'escompte | RT banque centr
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | NT1 cost of borrowing | NT2 interest | NT2 interest rate subsidy | NT1 credit control | NT1 credit guarantee | NT1 discounting | NT1 discount rate | NT1 rediscounting | RT central bank [24
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le crédit sur le biodiesel, contrairement à l'enquête précédente, où le crédit applicable était de 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur), ou de 0,50 USD par gallon de tout autre biodiesel non mélangé, le détaillant (ou un producteur de biodiesel agissant en qualité de détaillant) ou l'utilisateur final de biodiesel non mélangé peut à présent demander 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur) ou de tout autre biodiesel, y compris le diesel produit à partir de la biomasse, à titre de crédit d'impôt non remboursable sur les recettes générales des entreprises.

In regard to the biodiesel credit, by contrast to the previous investigation when the prevailing credit was USD 1 per gallon of unmixed (neat) agri-biodiesel, or USD 0,50 for each gallon of other unmixed biodiesel, the retailer (or a biodiesel producer acting as a retailer) or end user of unblended biodiesel can now claim USD 1,00 per gallon for unmixed (neat) agri-biodiesel or other types of biodiesel as well as diesel produced from biomass as a non-refundable general business income tax credit.


(i) un contribuable réalise une perte résultant de la disposition d’un prêt ou d’un titre de crédit visé au sous-alinéa 8000a)(ii) ou d’un prêt désigné visé à l’alinéa 8000a.1) (appelé « ancien prêt » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprenait un autre prêt ou titre de crédit qui était un prêt ou un titre de crédit visé à ce sous-alinéa ou à cet alinéa (appelé « nouveau prêt » au présent alinéa),

(i) a taxpayer realizes a loss from the disposition of a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or a specified loan described in paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “former loan”) for consideration that included another loan or lending asset that was a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “new loan”), and


Le président met en délibération le crédit 1 moins la somme de 422 674 780,67 $ votée au titre de crédit provisoire Le crédit 1 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.

The Chair called Vote 1 less the amount of $422,674,780.67 voted in interim supply.


Monsieur le président, vous constaterez que l'augmentation nette des crédits du ministère de la Justice est de 22,7 millions de dollars, soit 1,1 million de dollars au titre du crédit 1 et 21,6 millions de dollars au titre du crédit 5.

Mr. Chairman, you will note that the Department of Justice net increase is $22.7 million, comprising $1.1 million in vote 1 and $21.6 million in vote 5.


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Par dérogation au deuxième alinéa, la Commission peut, pendant les deux derniers mois de l'exercice, procéder de façon autonome à des virements de titre à titre de crédits concernant les dépenses relatives au personnel interne et externe et aux autres agents, dans la limite totale de 5 % des crédits de l'exercice.

By way of exception from the second subparagraph, the Commission may, during the last two months of the financial year, autonomously transfer appropriations concerning expenditure on staff, external staff and other agents from one title to another within the total limit of 5 % of the appropriations for the year.


Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « rembo ...[+++]

Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral expense reimbursement (also sometimes referred to as " government rebates" , " government transfers" , or " election rebates" ) including both the total national expense reimbursements received and the total rid ...[+++]


«Toutefois, pendant les deux derniers mois de l'exercice, la Commission peut procéder de façon autonome à des virements de titre à titre de crédits concernant les dépenses relatives au personnel interne et externe et aux autres agents, dans la limite totale de 5 % des crédits de l'exercice.

‘However, during the last two months of the financial year, the Commission may autonomously transfer appropriations concerning expenditure on staff, external staff and other agents from one title to another within the total limit of 5 % of the appropriations of the financial year.


Les infractions visées au premier paragraphe de cet article sont couvertes par l’article du code pénal sur les actes commis en vue de la contrefaçon et la falsification de titres de crédit nationaux ou étrangers et de cartes de garantie ou de crédit.

The offences to which the first paragraph of Article 4 applies are covered by the section of the Criminal Code concerning acts committed in order to counterfeit or falsify national or foreign securities and guarantee or credit cards.


considérant que le consommateur devrait recevoir des informations adéquates sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur ses obligations; que ces informations devraient comporter, notamment, le taux annuel effectif global afférent au crédit ou, à défaut, le montant total que le consommateur est tenu de payer au titre du crédit; que, en attendant une décision sur la ou les méthode(s) communautaire(s) de calcul du taux annuel effectif global, les États membres devraient être en mesure de continuer d'appliquer les méthodes ou ...[+++]

Whereas the consumer should receive adequate information on the conditions and cost of credit and on his obligations; whereas this information should include, inter alia, the annual percentage rate of charge for credit, or, failing that, the total amount that the consumer must pay for credit; whereas, pending a decision on a Community method or methods of calculating the annual percentage rate of charge, Member States should be able to retain existing methods or practices for calculating this rate, or failing that, should establish provisions for indicating the total cost of the credit to the consumer;


La Commission vient d'adopter un programme correspondant dans le cadre de l'initiative KONVER II. La dotation financière totale du programme représente 34,3 millions d'écus, dont 14,9 au titre des crédits de l'UE, 16,3 millions d'écus au titre des dépenses publiques nationales et 3,1 millions d'écus au titre des crédits privés.

A programme under the Community's Konver II Initiative has been adopted by the Commission. The total financial volume of the programme is ECU 34.3 million, of which ECU 14.9 million will come from EU resources, ECU 16.3 million from national public sources and ECU 3.1 million from the private sector.




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titre de crédit

Date index:2022-06-07 -

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