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De 1994 à 1997, on est passé de 377 à 243, ce qui est inférieure à l’activité du TGI de Bobigny en la matière et un légèrement supérieure à celle du TGI de Lille.

2/ en quoi réside la dimension proprement locale de l’activité des tribunaux de grande instance (TGI) ?

N'oublions pas non plus que ce sont des Micmacs qui ont accueilli à bras ouverts leurs frères blancs, qui les ont ramenés à la vie, qui leur ont enseigné les techniques nécessaires non seulement pour survivre mais pour vivre et jouir de ce pays de beauté et d'abondance que mon peuple appelle Migmagig—Nm'tgi.

22. rappelle que la Cour de justice, dans certains de ses arrêts récents, tels que dans les affaires API et TGI susmentionnées, a établi l'existence d'une «présomption générale», dispensant ainsi la Commission, dans certains cas, de devoir examiner individuellement les demandes de documents; souligne que cette démarche va, en principe, à l'encontre des principes fondamentaux du règlement (CE) n° 1049/2001; rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice met également en lumière la nécessité de réviser les règles relatives à l'accès des parties directement concernées aux documents qui les visent et qui sont détenus par les instituti ...[+++]ons;