ouvrage technique hydraulique | OTH,construction routière [Abbr.]

construction hydraulique | ingénierie hydraulique | technique hydraulique

caniveau hydraulique [ caniveau technique hydraulique ]

machine hydraulique [ équipement hydraulique | roue hydraulique | turbine hydraulique ]

Commission consultative technique pour les ouvrages hydrauliques

hydraulicien | hydraulicienne | hydraulicien/hydraulicienne | responsable de l’inspection technique des ouvrages hydrauliques

aménagement hydraulique [ construction hydraulique | ingénierie hydraulique | station de pompage | travaux hydrauliques ]

réparateur d'équipement hydraulique [ réparatrice d'équipement hydraulique | réparateur d'appareils hydrauliques | réparatrice d'appareils hydrauliques | réparateur de matériel hydraulique | réparatrice de matériel hydraulique ]

pèse-palette hydraulique [ dispositif de pesée hydraulique pour palette | pèse-charge hydraulique | bascule pèse-palette hydraulique | plate-forme élévatrice pèse-palette ]

Les autorités nationales ne refusent pas d'accorder la réception nationale par type à un type de véhicules, de système, de composant ou d'entité technique distincte pour des motifs liés à la sécurité fonctionnelle en ce qui concerne l'efficacité de freinage lorsque ledit véhicule, système, composant ou entité technique distincte est conforme aux prescriptions énoncées dans le présent règlement, à l'exception des prescriptions relatives aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite.

Une mise à jour de la présente recommandation ou l’élaboration de dispositions juridiquement contraignantes pourrait se révéler nécessaire en raison des progrès techniques réalisés, de la nécessité de tenir compte des risques et des conséquences inhérents aux activités d’exploration et de production d’hydrocarbures faisant intervenir d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique à grands volumes, de difficultés imprévues dans l’application de la législation de l’Union ou dans l’exploration et la production d’hydrocarbur ...[+++]es par fracturation hydraulique à grands volumes dans le cadre d’opérations en mer.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

En ce qui concerne la fracturation hydraulique et les autres techniques industrielles innovatrices, que fera le gouvernement, en attendant la fin de la réforme réglementaire, pour s'assurer que si ces techniques sont utilisées dans le Nord, ce soit sous la surveillance des organismes de réglementation et que le public en soit informé?