5 bis. Les embryons humains clonés et les embryons hybrides humains/animaux produits par clonage, agrégats ou toute autre méthode, ainsi que les cellules et tissus qui en proviennent ne peuvent pas être utilisés comme sources de matériaux destinés à la transplantation.
5a. Cloned human embryos, and human - animal hybrid embryos produced by cloning, aggregation or any other procedure, and tissues and cells derived from them, shall be excluded as sources of material for transplantation.