COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale

Des experts dans le domaine des essais sur les animaux et de l’expérimentation animale, des animaux de laboratoire, des sciences naturelles (notamment la biologie, la médecine, la pharmacologie, la toxicologie et l’écotoxicologie), du bien-être animal, de l’éthique, des éleveurs d’animaux de laboratoire, des techniciens et des vétérinaires, des spécialistes du comportement animal et des experts dans les matières juridiques et économiques liées à ces domaines ont été sollicités et ont apporté l ...[+++]eur contribution.

À la suite de la modification de 1999 de la Loi relative à l'expérimentation animale, BGBl (Journal officiel fédéral) n° 169/1999, les statistiques sur les expérimentations animales ont pour la première fois été présentées dans le format standard UE. Les statistiques complètes, avec les tableaux des ministères fédéraux (de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau; de la sécurité sociale et des questions propres aux différentes générations; de l'économie et du travail; de l'éducation, des sciences et de la culture) responsables de la mise en oeuvre de la Loi sur ...[+++] l'expérimentation animale figurent sur le site du ministère fédéral de l'éducation, des sciences et de la culture, à l'adresse suivante: hap://www.bt_nbwk.gy.at/4fte/tierversuch/sta.99.htm.

Deuxièmement, une approche restrictive est adoptée par toutes les autorités compétentes en ce qui concerne les licences pour les expérimentations animales au titre de la Loi autrichienne stricte sur l'expérimentation animale, qui a été encore affinée l'an dernier et n'autorise les expérimentations animales que dans des conditions très limitées et uniquement si les objectifs expérimentaux ne peuvent pas être atteints par d'autres méthodes ou procédés (méthodes de remplacement).

Une réunion de suivi tenue l'an dernier à Berlin (pendant la présidence allemande de l'UE) a été l'occasion d'attirer particulièrement l'attention sur les initiatives de l'Autriche en vue de la reconnaissance et de la mise en oeuvre au niveau communautaire de méthodes permettant de remplacer les expérimentations animales et ces initiatives figurent depuis à l'ordre du jour de toutes les discussions de l'UE concernant les expérimentations animales.

Les statistiques sur les expérimentations animales pour 1999 (les statistiques sont publiées chaque année pour l'année précédente conformément à la Loi sur les expérimentations animales) montrent qu'un total de 130 295 animaux ont été utilisés à des fins expérimentales en 1999, soit 26 953 ou 17 % de moins qu'en 1998 (157 248).