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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Délit contre le code de la route
Délit routier
GPS
GPS routier
Géonavigateur
Impôt sur les émissions carboniques
Infraction au code de la route
Infraction aux règles de la circulation routière
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Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
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Taxe à finalité écologique
Taxe écologique
écotaxe

Translation of "taxe routière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe routière

road tax
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


taxe routière

road tax
IATE - ENVIRONMENT | Taxation
IATE - ENVIRONMENT | Taxation


péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

road pricing (1) | road charge (2)
Protection de l'environnement (Environnement) | Frets - tarifs de transport (Transports)
Environment & ecology | Transport


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
IATE - Taxation | Land transport
IATE - Taxation | Land transport


Dépenses relatives à l'infrastructure routière, taxes sur l'essence et recettes routières au Canada

Road Infrastructure Expenditures, Fuel Taxes and Road related Revenues in Canada
Titres de monographies | Transports
Titles of Monographs | Transportation


opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier

highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Théories et méthodes (Statistique) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Statistics | Transport


écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
Fiscalité | Droit environnemental
Taxation | Environmental Law


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
Fiscalité | Combustibles fossiles solides | Économie environnementale
Taxation | Solid Fossil Fuels | Environmental Economics


géonavigateur (1) | navigateur (2) | système de navigation embarqué (3) | système GPS de navigation routière (4) | navigateur GPS pour véhicule routier (5) | navigateur GPS routier (6) | GPS routier (7) [ GPS | système GPS ]

automotive navigation system (1) | automobile navigation system (2) | car navigation system (3) | vehicle navigation system (4) [ GPS ]
Transports et astronautique (Automatisation)
Automation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure d'infraction ouverte en juin 2015 contre l'Allemagne concernant l'instauration d'une taxe routière sur les voitures particulières («Pkw Maut»).

The Commission today decided to close the infringement procedure initiated in June 2015 against Germany regarding the introduction of a road charge for passenger cars ("Pkw Maut").


D’une part, la Commission a demandé à l’Allemagne de ne pas introduire un système qui exonère de facto les voitures particulières immatriculées en Allemagne – et seulement celles-ci – du paiement de la taxe routière.

Firstly, the Commission has asked Germany not to introduce a system de facto exempting passenger cars registered in Germany – and only those – from the payment of the road-charge.


Premièrement, la législation relative aux infrastructures établissant le PkW Maut sera modifiée afin d'instaurer cinq catégories de véhicules (au lieu de trois actuellement), ce qui permettra de mieux différencier la taxe routière sur la base de critères environnementaux.

First, the Infrastructure Law establishing the PkW Maut will be amended in order to introduce five categories of vehicles (instead of three currently), which will allow for a better differentiation of the road charge on the basis of environmental criteria.


En rendant les infrastructures payantes, nous renforçons le principe de l'utilisateur-payeur et nous faciliterons la transition d'un financement des infrastructures par les impôts à un financement au moyen des taxes routières.

With infrastructure charges, we will strengthen the user pays principle and facilitate the transition from infrastructure financing through taxes to financing through road charges.


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Après plusieurs années de discussions, ils se sont accordés sur une solution qui, lorsqu'elle sera pleinement mise en œuvre, mettra un terme au litige sur le projet de mise en place d'une taxe routière pour les voitures particulières en Allemagne.

In the margins of the Transport Council held today in Brussels, EU Commissioner for Transport, Violeta Bulc, met with the German Federal Minister of Transport and Digital Infrastructure Alexander Dobrindt. After years of discussions between the Commission and the German authorities, both parties agreed on a solution to put an end to the legal dispute over the planned introduction of a road charge for passenger cars in Germany.


De même qu’avec la taxe sur les embouteillages à Londres, l’information relative à la taxe routière prélevée pour l’utilisation des autoroutes autrichiennes est clairement visible sur les signaux routiers avant d’entrer dans la section à péage.

Similarly as with the London congestion fee, the information that the use of Austrian motorways is subject to a road toll is clearly displayed on road signs before entering the charged section.


25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite ins ...[+++]

25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road sa ...[+++]


22. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres;

21. Points out the danger of blind spots; calls for rapid, low-cost measures for the fitting of lorries with mirrors to eliminate blind spots; calls on the Commission to consider the need for and feasibility of revising Community legislation in order to enable manufacturers to introduce central A pillars offering a better field of vision; 22.Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not given rise to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxe ...[+++]


Par conséquent, six États membres, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont introduit un système commun de taxe routière, souvent appelé euro-vignette, alors que l'Autriche a continué à appliquer son propre système de taxe routière et que la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce ont conservé leur système de péage existant.

Accordingly, six Member States, Belgium, Denmark, Germany, Luxembourg, the Netherlands and Sweden introduced a common user charge system often called the euro-vignette while Austria continued to apply its own user charge system and France, Italy, Spain, Portugal and Greece maintained their already existing motorway toll system.


Un des plans annoncés est l'introduction d'une certaine forme de taxe routière, comme une vignette payable par tous les transporteurs routiers, britanniques ou non, pour l'utilisation du réseau routier du Royaume-Uni.

One of the plans announced is the introduction of some form of road user charge such as a vignette payable by all road hauliers, British and non-British alike, for their use of the road network in the UK.




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taxe routière

Date index:2021-12-28 -

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