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Campagne d'action pour les traitements
Capture admissible totale
Capture autorisée
Nombre total de prises autorisées
TAC
TAC avec transformation
TAC avec transformation des flux
TAC flux identiques
TAC flux transformés
TAC multi-espèces
TAC pluriannuel
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux identiques
Titre avec flux transformés
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des captures permises
Total des prises admissibles
Total des prises autorisées

Translation of "tac t " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]

total allowable catch
Pêche commerciale
Commercial Fishing


capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5641 pêche | BT1 capture de poissons | BT2 politique de la pêche
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5641 fisheries | BT1 catch of fish | BT2 fisheries policy


TAC multi-espèces

multi-species TAC
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries


Campagne d'action pour les traitements | TAC [Abbr.]

Treatment Action Campaign | Tac [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


TAC pluriannuel

multiannual TAC
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries


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titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

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titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

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titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur ces 41* TAC, la Commission propose d'en maintenir 28 au même niveau qu'en 2017 (20 d'entre eux sont couverts par l'accord conclu avec le Conseil visant à maintenir les TAC inchangés à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. Ces stocks représentent des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles).

Of these 41* TACs, the Commission is proposing to keep 28 at the same level of 2017 (20 are included in the agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. These stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small).


20 TAC reposent sur les avis RMD; 2 TAC sont conformes aux stratégies de gestion à long terme, par exemple les plans de gestion découlant de la réglementation spécifique en vigueur, ou à une approche en matière de gestion présentée par les conseils consultatifs et considérée comme une mesure de précaution par les organismes consultatifs scientifiques; 45 TAC concernent les stocks pour lesquels on dispose de données limitées, qui ne permettent pas aux scientifiques de réaliser une évaluation complète.

20 TACS are based on MSY advice 2 TACs are in line with long-term management strategies, e.g. management plans stemming from specific regulations in force, or a management approach put forward by Advisory Councils and found precautionary by scientific advisory bodies. 45 TACs concern so-called data-limited stocks. This means that scientists cannot make a full assessment.


Étant donné que les quatre zones de TAC pour le stock septentrional de merlu commun correspondent au même stock biologique, il convient, afin de garantir l'utilisation complète des possibilités de pêche, de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple pour les États membres concernés par cette pêche entre les TAC de la zone IIIa et des eaux de l'UE des subdivisions 22 à 32 et les TAC des eaux de l'UE des zones IIa et IV.

Since the four TAC areas for the northern stock of hake correspond to the same biological stock, it is appropriate, in order to guarantee full use of the fishing opportunities, to allow the implementation of a flexible arrangement for Member States involved in this fishery between the TAC for IIIa, EU waters of Subdivisions 22-32 and the TAC for EU waters of IIa and IV.


Toutefois, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est supérieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau supérieur de 20 % aux TAC de l'année précédente ou, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est inférieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau inférieur de 20 % aux TAC de l'année précédente.

However, if the level indicated by scientific advice is more than 20 % greater than the TACs in the previous year, they shall be set at a level 20 % greater than the TACs in the previous year, or if the level indicated by scientific advice is more than 20 % less than the TACs in the previous year they shall be set at a level 20 % less than the TACs in the previous year.


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3. Lorsque les informations disponibles sont insuffisantes pour fixer les TAC conformément à l'article 8, les TAC pour les stocks de cabillaud de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche orientale sont fixés en appliquant les paragraphes 1 et 2 du présent article mutatis mutandis, à moins qu'un niveau de TAC différent ne ressorte des consultations avec la Norvège.

3. Where there is insufficient information to set the TACs in accordance with Article 8, the TACs for the cod stock in the North Sea, the Skagerrak and the eastern Channel shall be set by applying paragraphs 1 and 2 of this Article mutatis mutandis, unless consultations with Norway result in a different level of the TAC.


A partir de l'année où les TAC obtenus en appliquant les paragraphes 3 et 5 sont moins élevés que les TAC obtenus en appliquant les paragraphes 4 et 5, les TAC sont calculés conformément à aux paragraphes 4 et 5.

From the year where the TACs resulting from the application of paragraphs 3 and 5 would be lower than the TACs resulting from the application of paragraphs 4 and 5, the TACs shall be calculated according to the paragraphs 4 and 5.


3. Au départ, les TAC n'excèdent pas un niveau correspondant à un taux de mortalité par pêche qui représente une fraction du taux de mortalité par pêche estimé pour les groupes d'âge appropriés en 2008, comme suit: 75 % pour les TAC en 2009, 65 % pour les TAC en 2010, et en appliquant des diminutions successives de 10 % pour les années suivantes.

3. Initially, the TACs shall not exceed a level corresponding to a fishing mortality which is a fraction of the estimate of fishing mortality on appropriate age groups in 2008 as follows: 75 % for the TACs in 2009, 65 % for the TACs in 2010, and applying successive decrements of 10 % for the following years.


2. Dans les cas où l’application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC supérieur de plus de 15 % au TAC de l’année précédente, le Conseil adopte un TAC supérieur de 15 % à celui de ladite année.

2. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC that exceeds the TAC for the preceding year by more than 15 %, the Council shall adopt a TAC which is 15 % greater than the TAC of that year.


3. Dans les cas où l’application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC inférieur de plus de 15 % au TAC de l’année précédente, le Conseil adopte un TAC inférieur de 15 % à celui de ladite année.

3. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC that is more than 15 % below the TAC of the preceding year, the Council shall adopt a TAC which is 15 % less than the TAC of that year.


b) s'il n'est pas prévu que l'application de l'article 6 entraîne à la fin de l'année d'application du TAC un accroissement des quantités de poissons adultes suffisant pour atteindre une quantité égale ou supérieure à la quantité indiquée à l'article 5, le Conseil fixe, pour l'année suivante, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, un TAC inférieur au TAC obtenu en appliquant la méthode visée à l'article 6.

(b) where the application of Article 6 is not expected to result in an increase in the quantities of mature fish at the end of the year of application of the TAC to a quantity equal to or greater than the quantity indicated in Article 5, the Council shall decide by a qualified majority, on a proposal from the Commission, on a TAC for the following year that is lower than the TAC resulting from the application of the method described in Article 6.




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tac t

Date index:2022-07-04 -

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