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Accessoires d'armement
Agrès et accessoires
Anneau de surete a rebords repliables
Anneau de suretè à rebords repliés
Anneau de sureté à bords repliables
Anneau de sureté à bords repliés
Boîtier d'accessoires
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Boîtier de commandes auxiliaires
Boîtier de relais d'accessoires
Boîtier des accessoires
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
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Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes
Sûreté accessoire
Sûreté collatérale
Sûreté subsidiaire
Sûreté supplémentaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Translation of "sûreté accessoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sûreté accessoire

accessory security right
Commerce extérieur
Foreign Trade


garantie | garantie additionnelle | garantie subsidiaire | nantissement | sûreté accessoire | sûreté collatérale

collateral security
IATE - LAW
IATE - LAW


garantie additionnelle | sûreté supplémentaire | sûreté subsidiaire | sûreté accessoire

collateral security
droit
droit


gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés

lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security
Sécurité (Transport par eau)
Safety (Water Transport)


Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


relais d'accessoires | boîtier d'entraînement des accessoires | boîtier d'accessoires | boîtier des accessoires | boîtier de relais d'accessoires | boîtier de commandes auxiliaires

accessory gearbox | AGB | accessory drive gearbox | accessory drive | accessory case
aéronautique > moteur d'aéronef
aéronautique > moteur d'aéronef


matériel d'utilisation | matériel et accessoires | accessoires d'armement | lot de bord et accessoires | lot d'outillage | outillage de service | agrès et accessoires

complement of equipment
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) La Société peut acquérir et détenir des sûretés accessoires en garantie soit des prêts qu’elle consent, soit des titres de créance, notamment débentures ou certificats — ou reçus — de placement garanti, qu’elle achète aux termes du présent article et les céder par la suite.

(3) The Corporation may acquire, hold and dispose of collateral security for the repayment of loans or the payment of debentures, other evidences of indebtedness, guaranteed investment receipts or guaranteed investment certificates, made or purchased by the Corporation under this section.


(3) La Société peut acquérir et détenir des sûretés accessoires en garantie soit des prêts qu’elle consent, soit des titres de créance, notamment débentures ou certificats — ou reçus — de placement garanti, qu’elle achète aux termes du présent article et les céder par la suite.

(3) The Corporation may acquire, hold and dispose of collateral security for the repayment of loans or the payment of debentures, other evidences of indebtedness, guaranteed investment receipts or guaranteed investment certificates, made or purchased by the Corporation under this section.


Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement du Canada qui a choisi d'investir 300 millions pour améliorer la vie des collectivités des Premières nations grâce à ce modèle — une contribution ponctuelle confiée à des fiduciaires, qui permet d'accorder une sûreté accessoire pour l'obtention de prêts dans les réserves et de générer des revenus d'intérêt servant au développement de la capacité et au développement des collectivités.

We are grateful that the Government of Canada chose to invest $300 million to make life better in First Nation communities using this model, a one-time contribution invested under the direction of the trustees, which is used as collateral security for loans on-reserve and generating interest income, which is used to build capacity and communities.


a) les références à l’obligation garantie et à la sûreté étaient des références à l’obligation garantie par la cession des droits accessoires et de la garantie internationale correspondante et à la sûreté créée par cette cession;

(a) to the secured obligation and the security interest were references to the obligation secured by the assignment of the associated rights and the related international interest and the security interest created by that assignment;


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4) «accessoires de sécurité»: des dispositifs conçus pour protéger des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles, y compris des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que les soupapes de sûreté, les dispositifs à disques de rupture, les tiges de flambage, les dispositifs de sécurité asservis (CSPRS) et des dispositifs de limitation qui mettent en œuvre des moyens d’intervention ou entraînent la coupure ou la coupure et le verrouillage, tels que les commutateurs actionnés par la pression, la température ou ...[+++]

‘safety accessories’ means devices designed to protect pressure equipment against the allowable limits being exceeded, including devices for direct pressure limitation, such as safety valves, bursting disc safety devices, buckling rods, controlled safety pressure relief systems (CSPRS), and limiting devices, which either activate the means for correction or provide for shutdown or shutdown and lockout, such as pressure switches or temperature switches or fluid level switches and safety related measurement control and regulation (SRMCR) devices;


«accessoires de sécurité», des dispositifs conçus pour protéger des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles, y compris des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que les soupapes de sûreté, les dispositifs à disques de rupture, les tiges de flambage, les dispositifs de sécurité asservis (CSPRS) et des dispositifs de limitation qui mettent en œuvre des moyens d'intervention ou entraînent la coupure ou la coupure et le verrouillage, tels que les commutateurs actionnés par la pression, la température ou le niveau du fluide et ...[+++]

’safety accessories’ means devices designed to protect pressure equipment against the allowable limits being exceeded, including devices for direct pressure limitation, such as safety valves, bursting disc safety devices, buckling rods, controlled safety pressure relief systems (CSPRS), and limiting devices, which either activate the means for correction or provide for shutdown or shutdown and lockout, such as pressure switches or temperature switches or fluid level switches and safety related measurement control and regulation (SRMCR) devices;


l'établissement de liaisons entre DCT, la fourniture, la tenue ou la gestion de comptes de titres dans le cadre d'un service de règlement, d'un service de gestion des garanties et sûretés réelles ou d'autres services accessoires;

Establishing CSD links, providing, maintaining or operating securities accounts in relation to the settlement service, collateral management, other ancillary services


3. la fourniture, la tenue ou l'exploitation de comptes de titres dans le cadre d'un service de règlement, d'un service de gestion de sûretés ou de garanties réelles ou d'autres services accessoires et les services liés de gestion d'actifs;

3. Providing, maintaining or operating securities accounts in relation to the settlement service, collateral management, other ancillary services and related asset servicing services.


Cette mesure peut consister aussi bien en une peine principale, complémentaire ou accessoire qu'en une mesure de sûreté et peut avoir été prise aussi bien par une autorité judiciaire que par une autorité administrative;

The measure may constitute either a primary, secondary or supplementary penalty or a safety measure and may have been taken either by a judicial authority or by an administrative authority;


Article 31 Lee Morrison propose, - Que l’article 31 soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 29, page 21, de ce qui suit : « (3) L’administration portuaire peut donner ses revenus en gage et grever d’une sûreté les accessoires fixés à demeure sur des immeubles fédéraux. Elle peut, moyennant l’approbation du ministre, grever les immeubles fédéraux qu’elle gère ou détient d’une sûreté, notamment d’une hypothèque».

On Clause 31 Lee Morrison moved, - That Clause 31 be amended by replacing lines 18 to 25 on page 21 with the following: " (3) A port authority may pledge its revenues, and create a security interest in fixtures on federal property, and with ministerial approval, may mortgage, hypothecate, pledge or otherwise create a security interest in the federal real property it manages" .




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sûreté accessoire

Date index:2022-05-11 -

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