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Assignation à résidence
Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de courte durée initiale
Autorisation de séjour initiale
Autorisation initiale de séjour
Autorisation initiale de séjour de courte durée
Carte de séjour
Droit de séjour
Hospitalisation
Interdiction de séjour
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Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
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Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titre de séjour
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "séjour initiale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de séjour initiale | autorisation initiale de séjour

first-time residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

first-time short stay permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]
12 DROIT | MT 1231 droit international | BT1 droit des étrangers | BT2 droit international privé | RT citoyenneté européenne [1016] | étudiant étranger [3216] | permis de travail [4406] | politique migratoire [2811] | travailleur migrant [4411
12 LAW | MT 1231 international law | BT1 rights of aliens | BT2 private international law | RT European citizenship [1016] | foreign student [3216] | migrant worker [4411] | migration policy [2811] | work permit [4406]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Marché du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital
médecine > gestion des soins de santé
médecine > gestion des soins de santé


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit
IATE - European construction | International law | Rights and freedoms | Migration
IATE - European construction | International law | Rights and freedoms | Migration


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2841 santé | BT1 organisation de la santé | BT2 politique de la santé | NT1 internement psychiatrique
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2841 health | BT1 organisation of health care | BT2 health policy | NT1 psychiatric confinement


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 sanction pénale
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 penalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les conditions d'entrée et de séjour et les droits des chercheurs et, le cas échéant, des membres de leur famille, ainsi que des étudiants, tels qu'ils sont visés au point a), dans des États membres autres que l'État membre qui accorde initialement une autorisation au ressortissant de pays tiers en vertu de la présente directive.

the conditions of entry and residence, and the rights, of researchers, and where applicable their family members, and students, referred to in point (a), in Member States other than the Member State which first grants the third-country national an authorisation on the basis of this Directive.


Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait fixer des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins de recherche ou d'études dans des États membres autres que celui qui a délivré l'autorisation initiale, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen devraient continuer de s'appliquer.

While the specific mobility scheme established by this Directive should set up autonomous rules regarding entry and stay for the purpose of research or studies in Member States other than the one that issued the initial authorisation, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis should continue to apply.


Les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée initiale de validité du titre de séjour;

Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the initial duration of the residence permit;


absence de moyens adéquats de subsistance pour la durée initialement prévue du séjour.

absence of adequate means of subsistence for the initially intended duration of the stay.


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Le deuxième est de fixer les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers qui sont étudiants ou stagiaires rémunérés dans des États membres autres que l’État membre qui a initialement délivré une autorisation au ressortissant de pays tiers en vertu de la présente directive.

The second is to set out the conditions of entry and residence of third-country national students and remunerated trainees in Member States other than the Member State which first grants the third-country national an authorisation on the basis of this Directive.


Le troisième concerne les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers qui sont chercheurs dans des États membres autres que l’État membre qui a initialement délivré une autorisation au ressortissant de pays tiers en vertu de la présente directive.

The third one covers the conditions of entry and residence of third-country national researchers in Member States other than the Member State which first grants the third-country national an authorisation on the basis of this Directive.


Le titulaire d'un visa de long séjour peut donc circuler librement dans les pays participant au développement de l'acquis de ".Schengen " pendant une période de trois mois, à compter de la date initiale de validité du visa de long séjour.

3. Holders of long-stay visas can thus move freely around the countries participating in the development of the Schengenacquis for a period of three months from the initial date of validity of the long-term visa.


Le titulaire d'un visa de long séjour peut donc circuler librement dans les pays participant au développement de l'acquis de " Schengen " pendant une période de trois mois, à compter de la date initiale de validité du visa de long séjour.

3. Holders of long-stay visas can thus move freely around the countries participating in the development of the Schengen acquis for a period of three months from the initial date of validity of the long-term visa.


Un tel visa peut avoir, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect des conditions et critères communs qui ont été arrêtés conformément ou en vertu des dispositions pertinentes du chapitre 3, section 1, et si son titulaire satisfait aux conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e).

For a period of not more than three months from their initial date of validity such visas shall be valid concurrently as uniform short-stay visas, provided that they were issued in accordance with the common conditions and criteria adopted under or pursuant to the relevant provisions of Chapter 3, section 1 and their holders fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e).


Toutefois, ce visa aura également, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect des conditions et critères communs qui ont été arrêtés conformément ou en vertu des dispositions pertinentes du chapitre 3, section 1, de la convention d'application de l'accord de Schengen et si son titulaire satisfait aux conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), de ladite conventi ...[+++]

However, such visas shall, for a period of not more than three months from their initial date of validity, be valid concurrently as uniform short-stay visas, provided that they were issued in accordance with the common conditions and criteria adopted under or pursuant to the relevant provisions of Chapter 3, section 1 of the Convention implementing the Schengen Agreement and their holders fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the said Convention and reproduced in Part IV of these Instructions.




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séjour initiale

Date index:2021-03-13 -

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