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CONFIDENTIEL UE
Document de Montreux
Gérer la sécurité en sous-traitance
Gérer les opérations de sécurité en sous-traitance
Mesure de sécurité
Note ce débat portera sur des points classifiés
Opération de sécurité
SECRET UE
Superviser la sécurité en sous-traitance
Système SNSOA-AA
Sécurité alimentaire
Sécurité des aliments
Sécurité des denrées alimentaires
Sécurité des opérations
Sécurité des opérations aériennes
Sécurité sanitaire des aliments
Sûreté alimentaire

Translation of "sécurité des opérations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sécurité des opérations

operations safety
IATE - 0821
IATE - 0821


sécurité des opérations aériennes

operational safety
Sécurité (Transport aérien)
Construction Methods


sécurité des opérations

operations security [ OPSEC ]
Défense des états
Defence & warfare


Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]

Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Système de normes de sécurité des opérations aériennes pour l'aviation d'affaires [ Système SNSOA-AA ]

Business Aviation Operational Safety Standards System [ BA-OSS System ]
Noms de systèmes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
System Names | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


mesure de sécurité (1) | opération de sécurité (2)

safeguard | #security measure
Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence | Politics


gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security
Aptitude
skill


Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies
IATE - International law
IATE - International law


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


sécurité des denrées alimentaires | sécurité des aliments | sécurité alimentaire | sûreté alimentaire | sécurité sanitaire des aliments

food safety
Hygiène industrielle - hygiène des villes (Administration publique et privée) | Aliments (économie d'alimentation)
Public & private administration | Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’entrepreneur en plongée ne peut mener des opérations de plongée que s’il a retenu les services d’un spécialiste de la sécurité en plongée, autre que celui visé à l’alinéa 4(3)b), qui est disponible à toute heure de la journée pour conseiller, sur tous les aspects de la sécurité des opérations de plongée, les personnes qui y participent, y compris celles qui ont à prendre des décisions influant sur la sécurité des plongeurs affectés aux opérations.

9 (1) Subject to subsection (2), no diving contractor shall conduct a diving operation unless the diving contractor has arranged for the services of a diving safety specialist, other than the diving safety specialist available pursuant to paragraph 4(3)(b), who will be available on a 24 hour a day basis to advise any person involved in the diving operation, including any person making decisions affecting the safety of divers involved in the diving operation, on all safety aspects of the diving operation.


b) d’autre part, être disponible à toute heure de la journée pour conseiller sur tous les aspects de la sécurité des opérations de plongée les personnes qui y participent, y compris celles qui ont à prendre des décisions influant sur la sécurité des plongeurs affectés à ces opérations.

(b) be available on a 24 hour a day basis to advise any person involved in the diving operation, including any person making decisions affecting the safety of divers involved in the diving operation, on all safety aspects of the diving operation.


93 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, pour une période et aux conditions qu’il précise, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés dans le lieu de travail ou des passagers dans un véhicule de transport à destination ou en provenance du lieu de travail seront maintenues, accorder — relativement au lieu de travail ou, à la demande de l’exploitant, aux passagers du véhicule de transport à destination ou en provenance de l’un de ses lieux de travail  — toute dérogation à une obligation réglementaire relative à l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures ou de normes prévue par le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — N ...[+++]

93 (1) The Chief Safety Officer may, on application, grant an exemption in respect of a workplace, or grant an exemption to an operator in respect of passengers being transported on a passenger craft to or from any of its workplaces, for a specified time and subject to specified conditions, from any requirement in respect of equipment, methods, measures or standards that is set out in the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations, the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations or the Canada–Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Tr ...[+++]


Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux copies des règlements transitoires prévues aux articles 53 et 92 du projet de loi C-5, la loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Il s'agit plus particulièrement des documents suivants: Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador; Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador; Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la ...[+++]

Thank you. Pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, two copies of the transitional regulations referenced in clauses 53 and 92 of Bill C-5, our offshore safety and health legislation, namely the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations; the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations; the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations; the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations ...[+++]


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la preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés, que leur probabilité et leurs éventuelles conséquences ont été évaluées, y compris toute contrainte due à l’environnement, aux conditions météorologiques et à la nature des fonds marins affectant la sécurité des opérations, et que les mesures visant à les maîtriser, y compris les éléments critiques pour la sécurité et l’environnement, sont adéquates pour réduire à un niveau acceptable le risque d’accident majeur; cette preuve comporte une évaluation de l’efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer;

demonstration that all the major hazards have been identified, their likelihood and consequences assessed, including any environmental, meteorological and seabed limitations on safe operations, and that their control measures including associated safety and environmental critical elements are suitable so as to reduce the risk of a major accident to an acceptable level; this demonstration shall include an assessment of oil spill response effectiveness;


L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.

A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.


Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes des États membres.

The existing divergent and fragmented regulatory framework applying to safety of offshore oil and gas operations in the Union and current industry safety practices do not provide a fully adequate assurance that the risk of offshore accidents is minimised throughout the Union, and that in the event of an accident occurring in offshore waters of Member States, the most effective response would be deployed in a timely manner.


des informations sur le programme de travail relatif au puits, notamment la durée des opérations, le détail et la vérification des barrières contre toute perte de contrôle du puits (équipements, fluides de forage, ciment, etc.), le contrôle directionnel du trajet emprunté par le puits et les limitations à la sécurité des opérations compte tenu de la gestion des risques;

information on the well work programme, including the period of its operation, details and verification of barriers against loss of well control (equipment, drilling fluids and cement etc.), directional control of the well path, and limitations on safe operations in keeping with the risk management;


La Commission a engagé un réexamen des opérations pétrolières et gazières en mer et présenté ses premiers points de vue sur la sécurité desdites opérations dans une communication du 13 octobre 2010 intitulée «Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore».

The Commission launched a review of offshore oil and gas operations and expressed its initial views on the safety thereof in its Communication ‘Facing the challenge of the safety of offshore oil and gas activities’ on 13 October 2010.


M. Tessier : Je tenais simplement à souligner que les offices pensent à la sécurité à la fois en termes de sécurité des opérations et de santé et sécurité au travail, et que la culture de la sécurité comprend le personnel, le matériel et les processus qui interviennent dans les opérations en zones extracôtières.

Mr. Tessier: Just to highlight that the boards think of safety both in terms of operational safety and occupational health and safety, and that safety culture encompasses the people, the equipment and the processes involved in offshore operations.




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sécurité des opérations

Date index:2021-01-26 -

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