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Emploi partagé
Multipropriété
Multipropriété en temps partagé
Option de temps partagé
Partage de poste
Partage de temps
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Régime de multipropriété
Système en temps partagé
Système en temps réel
Système temps réel
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Temps partagé
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Terminal de temps partagé
Terminal en partage de temps
Terminal en temps partagé
Timeshare

Translation of "système en temps partagé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système en temps partagé

time-sharing system [ TSS | time sharing system | time-shared system ]
Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Production Management | Productivity and Profitability


Système en temps partagé

Time-Sharing System
Noms de systèmes
System Names


option de temps partagé [ TSO | système en temps partagé ]

time-sharing option
Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Operating Systems (Software)


système à temps partagé compatible

compatible time sharing system
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé

timeshare terminal
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


partage de temps | temps partagé | temps réparti

time sharing | TS [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


emploi partagé | partage de travail | partage de poste | temps partagé

job sharing | job-share | time sharing
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


partage de temps | temps partagé

Time sharing
informatique
informatique


multipropriété | régime de multipropriété | multipropriété en temps partagé | timeshare

time-sharing
Communautés européennes
European union & communities


système en temps réel | système temps réel

real-time system | real time system
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Gestion des entreprises (économie)
Automation | Economics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances à tarifs préférentiels.

In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.


«L'Union européenne a adopté ces règles communes afin de protéger ses citoyens contre les contrats non souhaités en matière de multipropriété en temps partagé ou de produits analogues», a déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Mme Viviane Reding.

"The EU agreed on these common rules to protect its citizens against unwanted timeshare or timeshare-like contracts," said EU Justice Commissioner Viviane Reding".


Bruxelles, le 31 mai 2012 - La Commission européenne a clôturé aujourd'hui une procédure d'infraction contre l’Espagne concernant la directive sur la multipropriété en temps partagé (directive 2008/122/CE), après que cet État lui a notifié une nouvelle loi (decreto-ley) de transposition des dispositions.

Brussels, 31 May 2012 – Today, the European Commission closed an infringement case against Spain on the Timeshare Directive (Directive 2008/122/EC) after the country notified the Commission of a new law (Decreto-ley) transposing the rules.


La nouvelle directive sur la multipropriété en temps partagé, qui remplace une ancienne directive de 1994 (directive 94/47/CE), devait être transposée dans l'ensemble de l'Union européenne en février 2011 au plus tard.

The new Timeshare Directive, which replaces an older Directive from 1994 (Directive 1994/47/EC), was due to be transposed across the EU by February 2011.


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Les nouvelles règles assurent aux consommateurs un niveau élevé de protection contre la conclusion à leur insu de contrats d’utilisation de biens en temps partagé et de produits de vacances similaires, qui génèrent souvent des risques financiers considérables pour les consommateurs.

The new rules provide significant protection for consumers against unwanted timeshare contracts and contracts on similar holiday products, which often bear considerable financial risks for consumers.


Le système du temps partagé permet de jouir pendant un temps limité de biens immobiliers ou autres en vertu d’un contrat de plus d’un an. Contre le versement d’une somme d’argent, ce contrat confère au consommateur le droit d’utiliser un ou plusieurs logements à plusieurs reprises.

Timeshare comprises the time-limited use of properties or other assets under contracts covering a period of more than one year, through which the consumer acquires, on payment of a fee, the right to use one or more accommodation facilities on more than one occasion.


– (PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, l’industrie du tourisme joue un rôle de plus en plus important dans les économies des pays européens. Cette industrie inclut les produits à temps partagé, les produits de vacances à long terme et les systèmes d’échange et de revente des biens à temps partagé, qui ont souvent porté préjudice aux consommateurs.

– (PL) Mr President, Commissioner, the tourist industry is playing an increasingly important role in the economies of the European countries, and this includes time-shares, long-term holiday products, and the exchange and resale of timeshares, which have often harmed consumers.


La proposition qui sera soumise au vote aujourd’hui comble les lacunes de la législation actuelle en élargissant la portée de la directive. Celle-ci couvrira désormais non seulement les biens à temps partagé, mais aussi les produits de vacances à long terme et les systèmes de revente et d’échange de biens à temps partagé.

The proposal to be put to the vote today fills in the loopholes in the current legislation by extending the scope of the directive to cover not only timeshare but also long-term holiday products, resale and exchange of timeshare.


− L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0195/2008) de Toine Manders, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l’utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente (COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD)).

− The next item is the report (A6-0195/2008) by Toine Manders, on behalf of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, on the proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange (COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD)).


12. recommande que tout système de temps partagé permette de connaître avec une certitude absolue les engagements pris par les promoteurs par le biais d'une société de gestion, d'un enregistrement public, d'un système d'obligations ou autres mécanismes similaires, clairement décrits dans la documentation de vente, et prévoyant des garanties de remboursement, durant la phase de construction de l'hébergement proposé, contre la faillite ou un manquement aux engagements;

12. recommends that all timeshare schemes should provide absolute certainty of the commitments made by the promoters through a trust, public registration, bonding scheme or similar, clearly described in the sales documentation, providing for refund guarantees during construction of the proffered accommodation against bankruptcy or default,




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système en temps partagé

Date index:2022-08-24 -

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