5. juge regrettable que le traité n'introduise pas de définition commune et précise des armes classiques, qu'il ne s'applique qu'à huit catégories d'armements, établies à l'article 2, paragraphe 1, et qu'il ne dresse aucune liste décrivant les types concrets d'armements relevant de chacune de ces catégories; se félicite toutefois du caractère non restrictif des catégories utilisées pour les différents types d'armes concernés; est particulièrement satisfait de la prise en compte des armes de petit calibre, des armes légères, des munitions et des pièces et composants; invite les États parties à interpréter chaque catégorie dans son sens le plus général dans leur législation nationale; déplore que le commerce des ...[+++]systèmes aériens et armés pilotés à distance (drones) n'entre pas dans le champ d'application du traité;

35. rappelle le nombre croissant de technologies ayant des applications à double usage, et donc l'importance d'accroître les complémentarités et les synergies entre les programmes européens de recherche en matière de défense et de sécurité civile; encourage l'AED et la Commission à poursuivre leur coordination au sein de la coopération-cadre européenne, en vue de maximiser les synergies avec le volet «sécurité» du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, en particulier dans les domaines de la protection CBRN, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, des systèmes aériens sans pilote ...[+++], de la surveillance maritime, de la gestion et du traitement des informations et de la cyberdéfense;

35. rappelle le nombre croissant de technologies ayant des applications à double usage, et donc l'importance d'accroître les complémentarités et les synergies entre les programmes européens de recherche en matière de défense et de sécurité civile; encourage l'AED et la Commission à poursuivre leur coordination au sein de la coopération-cadre européenne, en vue de maximiser les synergies avec le volet "sécurité" du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, en particulier dans les domaines de la protection CBRN, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, des systèmes aériens sans pilote ...[+++], de la surveillance maritime, de la gestion et du traitement des informations et de la cyberdéfense;

exigences spécifiques: systèmes et procédures utilisés pour la gestion de l’espace aérien, systèmes et procédures utilisés pour la gestion des courants de trafic aérien, systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, systèmes et procédures de communication pour les communications sol-sol, air-sol et air-air, procédures de navigation, systèmes et procédures de surveillance, systèmes et procédures pour les services d’information aéronautique et systèmes et procédures pour l’utilisation des informations mét ...[+++]éorologiques.

Le système de tarification doit permettre l’utilisation optimale de l’espace aérien, compte tenu des courants de trafic aérien, notamment à l’intérieur des blocs d’espace aérien fonctionnels au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien»)

exigences spécifiques: systèmes et procédures utilisés pour la gestion de l’espace aérien, systèmes et procédures utilisés pour la gestion des courants de trafic aérien, systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, systèmes et procédures de communication pour les communications sol-sol, air-sol et air-air, procédures de navigation, systèmes et procédures de surveillance, systèmes et procédures pour les services d’information aéronautique et systèmes et procédures pour l’utilisation des informations mét ...[+++]éorologiques.