20. note dans le RAA du Centre que le plan d'audit de la CAI pour 2010 envisageait plusieurs audits ex post et audits de procédures de marchés publics, notamment aux fins de l'étude des procédures de passation des marchés et d'octroi de subventions; relève en outre qu'à la suite d'un audit de la CAI sur les procédures d'octroi de subventions, le Centre a procédé au recouvrement de sommes versées à des bénéficiaires nationaux de subventions pour un total de 23 647,67 EUR;

20. note dans le RAA du Centre que le plan d'audit de la CAI pour 2010 envisageait plusieurs audits ex post et audits de procédures de marchés publics, notamment aux fins de l'étude des procédures de passation des marchés et d'octroi de subventions; relève en outre qu'à la suite d'un audit de la CAI sur les procédures d'octroi de subventions, le Centre a procédé au recouvrement de sommes versées à des bénéficiaires nationaux de subventions pour un total de 23 647,67 EUR;

Rédaction des cahiers des charges pour les études, préparation des appels à propositions pour les subventions et des appels d'offres; négociation de subventions, vérification ex ante, contrôle ex post, organisation de réunions, évaluation des propositions et des offres, contrôle des prestations fournies, traitement des paiements.

5. La Commission sait-elle qu'avant l'achèvement de l'étude indépendante des variantes, M. Ramsauer (membre de l'Union chrétienne-sociale/CSU) ) s'est, à plusieurs reprises, clairement prononcé en faveur d'un aménagement selon la variante C 280, par exemple dans les éditions du Straubinger Tagblatt du 2 juillet 2010 et du 27 juillet 2010 ainsi que dans le numéro du Passauer Neue Presse du 27 juillet 2010, bien qu'en vertu de l'article III. 2.6 de la décision d'octroi de subvention, la République fédérale d'Allemagne soit tenue de veil ...[+++]ler à ce que l'étude se déroule en toute impartialité et objectivité?

39. considère que l'analyse stratégique de la politique énergétique proposée devrait intégrer les travaux de l'Observatoire de l'approvisionnement énergétique proposé (qui ne devrait pas être un organisme indépendant) et que celui-ci devrait analyser la sécurité d'approvisionnement de façon régulière; considère que cette analyse devrait inclure une analyse stratégique des problèmes auxquels est confrontée l'Union européenne dans le secteur énergétique, y compris les aspects externes; encourage la Commission à élaborer à la faveur de cette analyse une formule qui permette aux États membres d'analyser les compromis entre les différentes options politiques en ce qui concerne l'environnement, la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité ...[+++]et la création d'emplois et qui aide ainsi à minimiser les risques; se félicite que la Commission ait pris la peine de réaliser une étude approfondie des subventions et des coûts de toutes les sources d'énergie, y compris l'internalisation des externalités dans le cadre de ladite analyse stratégique en adoptant l'approche du cycle de vie et l'approche "well-to-wheel"; demande que soit publiée cette étude afin de susciter une prise de conscience au sein de l'opinion; propose qu'une étude au niveau de l'Europe entière soit réalisée, à un stade précoce, quant à l'offre et à la demande à moyen et long termes afin d'identifier les besoins d'investissement, spécialement du côté de la production, et d'améliorer l'image des opérateurs; propose qu'une analyse des coûts et des avantages se concentre sur la contribution de chaque ressource énergétique aux trois objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie, à savoir la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la durabilité environnementale;

[6] Évaluation de la ligne budgétaire B4-3060 "Sensibilisation aux problèmes d'environnement et subventions", Étude pour la Commission européenne (DG ENV.3), contrat n° B4-3060/2000/191820/MAR/H5.