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Actif sous-jacent
Contrat de sous-location
Droit de location
Droit de louer
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Sous-bail
Sous-frètement
Sous-fréter
Sous-jacent
Sous-location
Sous-location à bail
Sous-louer
Sous-louer à bail
Valeur de base
Valeur sous option
Valeur sous-jacente

Translation of "sous-louer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


sous-louer

sub-let [ sublet ]
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


sous-louer à bail

sub-lease [ sublease ]
Droit des biens et de la propriété (common law)
Legal Documents | Property Law (common law) | PAJLO


Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


sous-louer à bail

sub-lease | under-lease
droit > common law
droit > common law


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit


sous-frètement | sous-fréter | sous-louer

sublet
IATE - LAW
IATE - LAW


Le programme de financement des petites entreprises du Canada : acheter ou louer - à vous de choisir

Canada Small Business Financing Program: Buy or Lease: Now the Choice is Yours
Titres de monographies | Industries - Généralités
Titles of Monographs | Industries - General


droit de location | droit de louer

right to rent | rental right
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les utilisateurs du réseau souhaitant revendre ou sous-louer leur capacité contractuelle inutilisée sur le marché secondaire sont autorisés à le faire.

network users who wish to re-sell or sublet their unused contracted capacity on the secondary market shall be entitled to do so.


En conséquence, les principes de gestion de la congestion et d'attribution des capacités dans le cas de nouveaux contrats ou de contrats nouvellement négociés sont fondés sur la libération des capacités inutilisées, les utilisateurs du réseau étant autorisés à sous-louer ou à revendre leurs capacités contractuelles, et sur l'obligation faite aux gestionnaires de réseau de transport d'offrir la capacité inutilisée sur le marché, au moins sur une base d'arrangement à un jour et interruptible.

The congestion-management and capacity-allocation principles for new or newly negotiated contracts are therefore based on the freeing-up of unused capacity by enabling network users to sublet or resell their contracted capacities and the obligation of transmission system operators to offer unused capacity to the market, at least on a day-ahead and interruptible basis.


En conséquence, les principes de gestion de la congestion et d'attribution des capacités dans le cas de nouveaux contrats ou de contrats nouvellement négociés sont fondés sur la libération des capacités inutilisées, les utilisateurs du réseau étant autorisés à sous-louer ou à revendre leurs capacités contractuelles, et sur l'obligation faite aux gestionnaires de réseau de transport d'offrir la capacité inutilisée sur le marché, au moins sur une base d'arrangement à un jour et interruptible.

The congestion management and capacity allocation principles for new or newly negotiated contracts are therefore based on the freeing-up of unused capacity by enabling network users to sublet or re-sell their contracted capacities and the obligation of transmission system operators to offer unused capacity to the market, at least on a day-ahead and interruptible basis.


En conséquence, les principes de gestion de la congestion et d'attribution des capacités dans le cas de nouveaux contrats ou de contrats nouvellement négociés sont fondés sur la libération des capacités inutilisées, les utilisateurs du réseau étant autorisés à sous-louer ou à revendre leurs capacités contractuelles, et sur l'obligation faite aux gestionnaires de réseau de transport d'offrir la capacité inutilisée sur le marché, au moins sur une base d'arrangement à un jour et interruptible.

The congestion management and capacity allocation principles for new or newly negotiated contracts are therefore based on the freeing-up of unused capacity by enabling network users to sublet or re-sell their contracted capacities and the obligation of transmission system operators to offer unused capacity to the market, at least on a day-ahead and interruptible basis.


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(b) les utilisateurs du réseau souhaitant revendre ou sous-louer leur capacité contractuelle inutilisée sur le marché secondaire sont autorisés à le faire.

(b) network users who wish to re-sell or sublet their unused contracted capacity on the secondary market shall be entitled to do so.


À 45 ans, Ricardo Lagos a laissé de côté une vie tranquille et confortable aux Nations unies pour louer un petit bureau à Santiago du Chili et se mettre à travailler pour la démocratie dans son pays, alors sous l’emprise d’une dictature militaire.

When Ricardo Lagos was 45 years old, he left a quiet and comfortable life in the United Nations to rent a small office in Santiago de Chile and to begin to work for democracy in his country, which was then in the grip of a military dictatorship.


les utilisateurs du réseau souhaitant revendre ou sous-louer leur capacité contractuelle inutilisée sur le marché secondaire sont autorisés à le faire.

network users who wish to re-sell or sublet their unused contracted capacity on the secondary market shall be entitled to do so.


les utilisateurs du réseau souhaitant revendre ou sous-louer leur capacité contractuelle inutilisée sur le marché secondaire sont autorisés à le faire.

network users who wish to re-sell or sublet their unused contracted capacity on the secondary market shall be entitled to do so.


les utilisateurs du réseau souhaitant revendre ou sous-louer leur capacité contractuelle inutilisée sur le marché secondaire sont autorisés à le faire.

network users who wish to re-sell or sublet their unused contracted capacity on the secondary market shall be entitled to do so.


2. Sauf indication contraire dans la colonne des secteurs, le sous-secteur g) - services de circuits loués privés - donne aux fournisseurs de services la possibilité de vendre ou de louer n'importe quel type de capacité de réseau aux fins de la fourniture des services énumérés au sujet de tout autre sous-secteur des services de télécommunication de base, ce qui comprend la capacité de réseau de câble, de réseau à satellite et de réseau pour systèmes hertziens.

2. Subsector (g) - private leased circuit services - involves the ability of service suppliers to sell or lease any type of network capacity for the supply of services listed in any other basic telecom service subsector unless otherwise noted in the sector column. This would include capacity via cable, satellite and wireless network.




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sous-louer

Date index:2021-04-13 -

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