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Achat solidaire de titres
Caution solidaire
Cautionnement solidaire
Cautionnement solidaire et indivisible
Codébiteur
Codébiteur solidaire
Codébitrice
Conjointement et individuellement
Conjointement et solidairement
Crédit avec caution solidaire
Débiteur conjoint
Débiteur solidaire
Débitrice conjointe
Débitrice solidaire
Obligation solidaire
Obligation solidaire entre cocréanciers
Obligation solidaire entre codébiteurs
Obligation solidaire entre créanciers
Obligation solidaire entre débiteurs
Prêt avec caution solidaire
Répondre solidairement
Société solidaire
Solidairement
Souscription solidaire de titres
être solidairement responsable

Translation of "solidaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caution solidaire | crédit avec caution solidaire | prêt avec caution solidaire

solidarity lending
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


être solidairement responsable (1) | répondre solidairement (2)

be jointly and severally liable
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


débiteur solidaire | débitrice solidaire | débiteur conjoint | débitrice conjointe | codébiteur | codébitrice

joint and several debtors | joint debtor | codebtor | co-obligor
finance > emprunt et prêt | appellation de personne
finance > emprunt et prêt | appellation de personne


achat solidaire de titres [ souscription solidaire de titres ]

joint account
Investissements et placements
Investment


société solidaire

cohesive society
Activités sociales (L'homme et la société)
Man & society


obligation solidaire | obligation solidaire entre débiteurs | obligation solidaire entre codébiteurs

solidary obligation
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


obligation solidaire | obligation solidaire entre créanciers | obligation solidaire entre cocréanciers

solidary obligation
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


conjointement et individuellement | conjointement et solidairement | solidairement

jointly and severally
IATE - LAW
IATE - LAW


cautionnement solidaire | cautionnement solidaire et indivisible

joint and several guarantee
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


codébiteur solidaire | débiteur solidaire

debtor who is jointly and severally liable
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété) | Hypothèques (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la demande du bénéficiaire, la garantie visée au premier alinéa peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d’un tiers ou par la garantie solidaire irrévocable et inconditionnelle des bénéficiaires d’une action parties à la même convention ou décision de subvention, après acceptation par l’ordonnateur compétent.

At the request of the beneficiary, the guarantee referred to in the first subparagraph may be replaced by a joint and several guarantee by a third party or by the irrevocable and unconditional joint guarantee of the beneficiaries of an action who are parties to the same grant agreement or decision, after acceptance by the authorising officer responsible.


7. Lorsqu'un État membre combine le système de protection des créanciers visé aux paragraphes 1 à 5 avec la responsabilité solidaire des sociétés bénéficiaires visée au paragraphe 6, il peut limiter cette responsabilité solidaire à l'actif net attribué à chacune de ces sociétés.

7. Where a Member State combines the system of creditor protection set out in paragraphs 1 to 5 with the joint and several liability of the recipient companies as referred to in paragraph 6, it may limit such joint and several liability to the net assets allocated to each of those companies.


Attentats de Paris: l'Union européenne est solidaire // Bruxelles, le 16 novembre 2015

Paris attacks: the European Union stands united // Brussels, 16 November 2015


11. se félicite que quatre États membres de l'Union (l'Espagne, la France, le Portugal et la Belgique) disposent de réglementations nationales en matière d'économie sociale et solidaire, que la Pologne ait lancé une stratégie pour le développement de l'économie sociale et solidaire et que la Roumanie débatte actuellement de l'approbation de dispositions législatives visant à réglementer l'économie sociale et solidaire;

11. Welcomes the fact that four EU Member States (Spain, France, Portugal and Belgium) have national legislation concerning the social and solidarity-based economy, while Poland has launched a strategy to develop the social and solidarity-based economy and Romania is discussing the adoption of legislation to regulate the social and solidarity-based economy;


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11. se félicite que quatre États membres de l'Union (l'Espagne, la France, le Portugal et la Belgique) disposent de réglementations nationales en matière d'économie sociale et solidaire, que la Pologne ait lancé une stratégie pour le développement de l'économie sociale et solidaire et que la Roumanie débatte actuellement de l'approbation de dispositions législatives visant à réglementer l'économie sociale et solidaire;

11. Welcomes the fact that four EU Member States (Spain, France, Portugal and Belgium) have national legislation concerning the social and solidarity-based economy, while Poland has launched a strategy to develop the social and solidarity-based economy and Romania is discussing the adoption of legislation to regulate the social and solidarity-based economy;


44. regrette profondément la faible reconnaissance de l'économie sociale et solidaire au niveau européen; estime qu'une meilleure collecte de données ventilées par sexe, l'échange d'informations et de bonnes pratiques au niveau européen et une plus grande médiatisation de l'économie sociale et solidaire et de ses réussites favoriseraient une plus forte participation de la société à l'économie sociale et solidaire, ce qui permettrait à cette dernière d'être mieux comprise, mieux reconnue et plus visible;

44. Deeply regrets the low level of recognition of the social and solidarity-based economy at European level; takes the view that improving the collection of gender-disaggregated data and the exchange of information and best practice at European level, together with greater media coverage of the social and solidarity-based economy and its achievements, would help to boost society's involvement in the social and solidarity-based economy, thus securing it more understanding and recognition and raising its profile;


44. regrette profondément la faible reconnaissance de l'économie sociale et solidaire au niveau européen; estime qu'une meilleure collecte de données ventilées par sexe, l'échange d'informations et de bonnes pratiques au niveau européen et une plus grande médiatisation de l'économie sociale et solidaire et de ses réussites favoriseraient une plus forte participation de la société à l'économie sociale et solidaire, ce qui permettrait à cette dernière d'être mieux comprise, mieux reconnue et plus visible;

44. Deeply regrets the low level of recognition of the social and solidarity-based economy at European level; takes the view that improving the collection of gender-disaggregated data and the exchange of information and best practice at European level, together with greater media coverage of the social and solidarity-based economy and its achievements, would help to boost society's involvement in the social and solidarity-based economy, thus securing it more understanding and recognition and raising its profile;


11. se félicite que quatre États membres de l'Union (l'Espagne, la France, le Portugal et la Belgique) disposent de réglementations nationales en matière d'économie sociale et solidaire, que la Pologne ait lancé une stratégie pour le développement de l'économie sociale et solidaire et que la Roumanie débatte actuellement de l'approbation de dispositions législatives visant à réglementer l'économie sociale et solidaire;

11. Welcomes the fact that four EU Member States (Spain, France, Portugal and Belgium) have national legislation concerning the social and solidarity-based economy, while Poland has launched a strategy to develop the social and solidarity-based economy and Romania is discussing the adoption of legislation to regulate the social and solidarity-based economy;


À la demande du bénéficiaire, la garantie visée au premier alinéa peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d’un tiers ou par la garantie solidaire irrévocable et inconditionnelle des bénéficiaires d’une action parties à la même convention ou décision de subvention, après acceptation par l’ordonnateur compétent.

At the request of the beneficiary, the guarantee referred to in the first subparagraph may be replaced by a joint and several guarantee by a third party or by the irrevocable and unconditional joint guarantee of the beneficiaries of an action who are parties to the same grant agreement or decision, after acceptance by the authorising officer responsible.


Le Danemark peut autoriser ses établissements de crédit hypothécaire constitués sous la forme de sociétés coopératives ou de fonds, avant le 1er janvier 1990, et transformés en société anonymes, à continuer à inclure les engagements solidaires de ses membres, respectivement des emprunteurs visés à l'article 36, paragraphe 1, dont les créances sont assimilées à ces engagements solidaires, dans leurs fonds propres dans les limites suivantes:

Denmark may allow its mortgage credit institutions organised as cooperative societies or funds before 1 January 1990 and converted into public limited liability companies to continue to include joint and several commitments of members, or of borrowers as referred to in Article 36(1) claims on whom are treated in the same way as such joint and several commitments, in their own funds, subject to the following limits:




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solidaire

Date index:2023-07-10 -

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