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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Translation of "soit des pilotes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63.2


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Théorie du droit | Phraséologie des langues de spécialité
Legal System | Special-Language Phraseology


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given
Droit judiciaire | Phraséologie
Practice and Procedural Law | Phraseology


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E00
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E00


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.0


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties
IATE - 0436
IATE - 0436


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
finance > bourse | finance > valeurs mobilières
finance > bourse | finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, lorsque le pilote d’un aéronef le demande et que le pilote de l’autre aéronef l’approuve, pour autant que cela soit prescrit par l’autorité compétente dans les cas énumérés au point b) ci-dessus dans un espace aérien de classe D ou E, un vol peut obtenir une autorisation sous réserve qu’il maintienne sa propre séparation dans une partie spécifique du vol en dessous de 3 050 m (10 000 ft) pendant la phase de montée ou de descente, de jour et dans des conditions m ...[+++]

except that, when requested by the pilot of an aircraft and agreed by the pilot of the other aircraft and if so prescribed by the competent authority for the cases listed under b) above in airspace Classes D and E, a flight may be cleared subject to maintaining own separation in respect of a specific portion of the flight below 3 050 m (10 000 ft) during climb or descent, during day in visual meteorological conditions.


les programmes pilotes inspirés des politiques agricoles et de cohésion seront mis en œuvre soit au moyen d'une gestion décentralisée directe, soit par une gestion décentralisée.

Pilot programme modelled on the cohesion and agriculture policy will be implemented either through centralised direct management or through decentralised management.


4. note avec intérêt la création du système EU Pilot, qui permet, grâce à sa plateforme en ligne, de faciliter la communication entre la Commission et les États membres afin d'éviter, dans la mesure du possible, les dysfonctionnements et l'ouverture de procédures d'infraction rappelle toutefois qu'EU Pilot est un outil de travail coopératif sans statut juridique propre et confère à la Commission un pouvoir discrétionnaire qui va à l'encontre des principes fondamentaux de transparence et de responsabilité; rappelle également que le ma ...[+++]

4. Notes with interest the introduction of the EU Pilot mechanism which, via its online platform, facilitates communication between the Commission and Member States so as to avoid dysfunctions and prevent infringement proceedings from being initiated wherever possible; recalls, however, that the EU Pilot is a cooperative working tool, which has no legal status and allows the Commission a discretionary power that does not comply with the proper standards of transparency and accountability; recalls also that the potential lack of transparency in the conte ...[+++]


22. salue la participation de tous les États membres au projet "EU Pilot"; espère que ce projet permettra de réduire encore le nombre de procédures d'infraction; demande qu'il soit fait davantage pour informer les citoyens sur le projet "EU Pilot";

22. Welcomes the fact that all the Member States are taking part in EU Pilot; hopes that this will lead to a further reduction in infringement proceedings; calls for more to be done to inform citizens about EU Pilot;


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5. souligne qu'en période de restriction budgétaire, des formules novatrices doivent être trouvées sans tarder pour mobiliser une plus grande part de l’épargne privée et améliorer la panoplie des instruments financiers disponibles pour des projets d'infrastructure, et promouvoir ainsi davantage les projets de partenariat public-privé; demande qu'il soit procédé à une mise en œuvre rapide de la phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires; rappelle que les résultats de la phase pilote ont une importance cruciale po ...[+++]

5. Underlines that at a time of fiscal constraint, innovative solutions are urgently required to mobilise a greater share of private savings and to improve the range of financial instruments available for infrastructure projects, thereby stepping up the promotion of public-private partnership projects; calls for fast implementation of the recently adopted pilot phase of Project Bonds initiative; recalls that results of that pilot phase are of key importance for implementation of the operational phase of the initiative under the Connecting Europe Facility for the period 2014-2020;


La loi du Royaume-Uni de 2005 sur la navigation aérienne est-elle contraire à la législation de l’UE relative à la discrimination fondée sur l’âge (cette loi de 2005 prévoit, en ce qui concerne le titulaire d’une licence normale de pilotage (aéronef), 3) qu’il ne peut .e) piloter à des fins de transport public après avoir atteint l’âge de 60 ans, à moins que l’appareil ne soit équipé de doubles commandes et ait à son bord un second pilote n’ayant pas atteint l’âge de 60 ans et qui soit titulaire d’une licence appropriée au ...[+++]

Does the UK Air Navigation Order 2005 constitute a breach of the EU age discrimination law? (Reference to Air Navigation Order: Basic Commercial Pilot's Licence (Aeroplanes) (3) He shall not— (e) fly such an aeroplane on a flight for the purpose of public transport after he attains the age of 60 years unless the aeroplane is fitted with dual controls and carries a second pilot who has not attained the age of 60 years and who holds an appropriate licence under this Order entitling him to act as pilot in command or co-pilot of that aeroplane; )


La loi du Royaume-Uni de 2005 sur la navigation aérienne est-elle contraire à la législation de l'UE relative à la discrimination fondée sur l'âge (cette loi de 2005 prévoit, en ce qui concerne le titulaire d'une licence normale de pilotage (aéronef), 3) qu'il ne peut .e) piloter à des fins de transport public après avoir atteint l'âge de 60 ans, à moins que l'appareil ne soit équipé de doubles commandes et ait à son bord un second pilote n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans et qui soit titulaire d'une licence appropriée au ...[+++]

Does the UK Air Navigation Order 2005 constitute a breach of the EU age discrimination law? (Reference to Air Navigation Order: Basic Commercial Pilot's Licence (Aeroplanes) (3) He shall not— (e) fly such an aeroplane on a flight for the purpose of public transport after he attains the age of 60 years unless the aeroplane is fitted with dual controls and carries a second pilot who has not attained the age of 60 years and who holds an appropriate licence under this Order entitling him to act as pilot in command or co-pilot of that aeroplane; )


2. Sur la base d'une synthèse de cette collecte pilote nationale de données, et à condition que le résultat d'une très large majorité de ces études pilotes soit positif, les mesures concernant le lancement d'une collecte complète des données dans le cadre de ce module sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle, visée à l'article 8, paragraphe 3.

2. On the basis of a synthesis of such national pilot data collection, and provided that the outcome of a very large majority of the pilot studies is positive, the measures relating to launching full data collection in respect of this module shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3).


2. Lorsqu'un soutien est accordé en faveur d'un projet pilote conformément à l'article 41 du règlement de base, l'autorité de gestion veille à ce que le projet pilote soit assorti d'un suivi scientifique approprié et à ce que la qualité des rapports techniques visés à l'article 41, paragraphe 3, dudit règlement soit évaluée de manière adéquate.

2. Where support is given for a pilot project, as provided for in Article 41 of the basic Regulation, the managing authority shall ensure that the pilot project includes adequate scientific follow up and that an adequate qualitative assessment of the technical reports referred to in Article 41(3) of that Regulation is made.


Cette expérience pilote fera l'objet d'une évaluation à la fin du cinquième programme-cadre, ce qui conduira soit à maintenir ces nouveaux mécanismes soit à y apporter toutes les modifications qui se révéleront utiles à la lumière de l'expérience acquise.

This experiment will be followed by an assessment at the end of the 5th Framework Programme, which will have as a consequence either the confirmation of the mechanisms or any modifications necessary in the light of experience.




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soit des pilotes

Date index:2022-01-28 -

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