Le siège supplémentaire économisé serait attribué à la Slovénie (qui conserverait ses 8 sièges), en tant que pays le plus petit parmi les perdants de la première étape.

Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, les décisions qui sont prises en vertu du présent protocole le sont seulement par les parties au présent protocole.

1. La Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole.

3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.

Le plus grand État membre de l’Union européenne présent au G20 y siège en tant que représentant d’une puissance économique de seulement 82 millions d’habitants.

Sur ce sujet, il convient de noter que le Saint-Siège, l’État du Vatican, agissant non pas en sa qualité d’entité religieuse avec laquelle nous entretenons un dialogue culturel, mais bien d’État qui siège en tant qu’observateur aux Nations unies, a lancé une offensive radicale, critique contre l’initiative française.

Oui, son parti a remporté de nombreux sièges en tant que démocrates-libéraux lors des dernières élections européennes au Royaume-Uni, avec, je pense, un dépassement budgétaire d'un facteur de 10 – M. Duff me fait signe que oui, donc je suppose que c'est correct.

6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l'article 12, paragraphes 4 et 5, à condition qu'elles respectent des conditions équivalentes d'indépendance en tant que ...[+++]sociétés de gestion ou entreprises d'investissement.

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je m'inquiète pour la santé de ma fille Elisabetta, qui a été élue conseillère au parlement de la région de Lombardie, en Italie, où j'ai siégé en tant que député pendant cinq ans.

Toutefois, tant que la publication de la radiation de l'immatriculation au registre du précédent siège n'a pas eu lieu, les tiers peuvent continuer de se prévaloir de l'ancien siège, à moins que la SE ne prouve que ceux-ci avaient connaissance du nouveau siège.