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Ceinture de siège à trois points d'arrimage
Harnais de siège
Harnais à quatre points
Point d'affaissement maximal du siège
Point de repère du siège
Point index du siège
Point repère du siège
SIP
Siège à trois points
Siège-harnais à 5 points
Siège-harnais à cinq points

Translation of "siège-harnais à 5 points " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
siège-harnais à cinq points | siège-harnais à 5 points

five point harness car seat | car seat with 5-point harness
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


harnais à quatre points

four-point harness
Aménagement intérieur des aéronefs
Aircraft Interiors


ceinture de siège à trois points d'arrimage

three-point seatbelt
Mobilier d'hôpital | Aides techniques pour personnes handicapées
Hospital Furniture | Technical Aids for Persons with Disabilities


siège à trois points

three-position seat
Aménagements intérieurs (Véhicules automobiles) | Sécurité (Véhicules automobiles et bicyclettes)
Interiors (Motor Vehicles) | Safety Equipment (Motor Vehicles and Bicycles)


point de repère du siège | point index du siège | point repère du siège | SIP [Abbr.]

seat index point | SIP [Abbr.]
IATE - Land transport
IATE - Land transport


harnais de siège

seat strap
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering


point d'affaissement maximal du siège

point of maximum depression of the seat
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) le siège, à tous ses points d’attaches, doit demeurer fixé au véhicule;

(d) the seat shall not separate from the vehicle at any attachment point;


(A) pour chaque dossier divisé ou dossier de siège baquet, entre deux points situés chacun à 100 mm (4 po) de chaque côté de l’axe du dossier,

(A) in respect of each individual split seatback or bucket seat seatback, between two points each situated 100 mm (4 inches) outboard of its centreline, and


Le siège social est à Pointe-Claire, à l'extérieur de Montréal.

The head office is in Pointe-Claire, outside Montreal.


Nous avons aussi affecté un nombre non négligeable d'employés à l'intérieur du véhicule, c'est-à-dire aux harnais, aux sièges, à la suspension des sièges, également dans le but de réduire l'impact des EEI sur les véhicules et, partant, les blessures causées aux militaires. Nous avons aussi travaillé sur l'équipement de protection personnel, c'est-à-dire les casques, la protection pelvienne, encore une fois dans le but de réduire les blessures.

We've worked as well on personal protection equipment, helmets, pelvic protection, again with a view to reducing injuries to begin with.


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Les essais d’absorption d’énergie sur la partie supérieure du tableau de bord ne seront effectués que lorsque le véhicule n’est pas équipé d’au moins deux airbags avant ou deux harnais statiques à quatre points.

Energy absorption tests on the upper dashboard shall only be performed when the vehicle is not fitted with at least two front airbags or two static four-point harnesses.


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités écono ...[+++]

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary econo ...[+++]


Mon objection, c'est qu'on nous fait actuellement vendre et encaisser des services qui n'ont rien à voir avec le produit que nous mettons en vente, c'est-à-dire un siège d'avion du point A au point B. On nous fait maintenant payer pour faire passer les gens dans l'aérogare, pour construire de nouvelles aérogares, pour faire passer la sécurité aux voyageurs, etc.

The objection I have to that is the fact that we're now being enlisted to sell and collect for services that have nothing to do with the actual product we're offering for sale, which is an airline seat from A to B. We're now being charged to put people through the terminal, to build new terminals, to have people check through security, and so forth.


b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) le lieu où les services visés au point e), dernier tiret, sont fournis lorsque cette prestation est effectuée en faveur de personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel le service est fourni hors de la Communauté - ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle hors de la Communauté - est le lieu où la personne non assujettie est établie, ou a ...[+++]

(b) in paragraph 2, the following point shall be added: "(f) the place where services referred to in the last indent of subparagraph (e) are supplied when performed for non-taxable persons who are established, have their permanent address or usually reside in a Member State, by a taxable person who has established his business or has a fixed establishment from which the service is supplied outside the Community or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, has his permanent address or usually resides outside the Community, shall be the place where the non-taxable person is established, has his permanent address o ...[+++]




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siège-harnais à 5 points

Date index:2022-06-09 -

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