192. demande à la Commission de partager l'information avec les citoyens et les États membres concernant les projets réussis, tels la journée sans voiture organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, et insiste sur la nécessité de fournir aux citoyens des pistes de réflexion sur leur mobilité urbaine afin de remettre en question leur comportement d'usager de la circulation dans les villes et de ne pas réduire la notion de "mobilité individuelle" à la seule utilisation de la voiture, mais plutôt de l'étendre à toute ...[+++]s les formes de déplacement individuel dans les villes et les agglomérations, comme la marche, la bicyclette, le partage de voitures, le covoiturage, le taxi et les transports publics locaux;

192. demande à la Commission de partager l'information avec les citoyens et les États membres concernant les projets réussis, tels la journée sans voiture organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, et insiste sur la nécessité de fournir aux citoyens des pistes de réflexion sur leur mobilité urbaine afin de remettre en question leur comportement d'usager de la circulation dans les villes et de ne pas réduire la notion de "mobilité individuelle" à la seule utilisation de la voiture, mais plutôt de l'étendre à toute ...[+++]s les formes de déplacement individuel dans les villes et les agglomérations, comme la marche, la bicyclette, le partage de voitures, le covoiturage, le taxi et les transports publics locaux;

15. estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des STI), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier pa ...[+++]r des mesures de gestion de la demande (taxes d'encombrement et d'accès à la route), dans des solutions innovantes pour optimiser l'intégration des flux de fret urbains, et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme le partage de voitures, le covoiturage ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;

Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de ...[+++]partage de code:

Dans un récent arrêt[23] relatif à une affaire dans laquelle l’OFT demandait une décision préjudicielle sur la signification de l’expression "services de transports", la Cour de justice des Communautés européennes a retenu une interprétation plus large que celle défendue par la Commission ou l’OFT et a exclu l’application de la directive aux services de location de voitures.

· La Commission continuera de renforcer l’interopérabilité des services de partage d’informations entre les utilisateurs civils et ceux de la défense, comme dans l’expérience pilote d’environnement commun de partage des informations pour la surveillance maritime;