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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Appel a minima
Appel a minima poena
Appel de la peine minimale
Budgétisation selon la méthode additive
Effectuer des plantations selon les consignes données
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
établissement du budget selon la méthode additive

Translation of "selon les minima " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list
Aptitude
skill


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing
IATE - Communications
IATE - Communications


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis
Comptabilité générale | Phraséologie
Financial Accounting | Phraseology


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling
IATE - LAW
IATE - LAW


maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance
Aérotechnique et maintenance
Aeronautical Engineering and Maintenance


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


appel de la peine minimale | appel a minima poena | appel a minima

appeal a minima
droit > procédure
droit > procédure


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
Aptitude
skill


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, on doit séparer les détenus en détention provisoire des détenus condamnés, pour des raisons évidentes.

When you look at the minimum rules for the treatment of prisoners, conditions are in there that talk about keeping remand and sentenced populations separate and apart, for obvious reasons.


approches aux instruments selon les minima spécifiés;

instrument approaches to specified minima;


(17) Il y a lieu de fixer des niveaux minima communautaires de taxation différents selon l'usage des produits énergétiques et de l'électricité.

(17) It is necessary to establish different Community minimum levels of taxation according to the use of the energy products and electricity.


- pour l'application de taux d'accises différenciés selon que l'essence est distribuée par des stations équipées d'un système de retour des vapeurs d'essence ou par d'autres stations d'essence, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

- for the application of differentiated rates of excise duty between petrol distributed from petrol stations equipped with a return system for petrol fumes and petrol distributed from other petrol stations, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty;


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De plus, la proposition laisse une certaine flexibilité aux Etats membres pour différencier les taux de taxation selon des critères environnementaux, tout en respectant les taux minima.

In addition, the proposal gives the Member States the flexibility to differentiate the rates of taxation on the basis of environmental criteria, while complying with the minimum rates.


Selon les propositions de la Commission, au 1er janvier 1993, les taux dans tous les Etats membres devront se situer au dessus de taux minima ou à l'intérieur des fourchettes.

Under the Commission's proposals, the rates in all the Member States would have to be either higher than the minimum rates or within the rate bands from 1 January 1993.


Selon les propositions de la Commission, au 1er janvier 1993, les taux dans tous les Etats membres devront se situer au-dessus de taux minima ou à l'intérieur des fourchettes.

Under the Commission's proposals the rates in all Member States will have to be above the minimum rates or within the rate bands from 1 January 1993.


Selon les propositions de la Commission, au 1er janvier 1993, les taux dans tous les Etats membres devront se situer au-dessus du taux minima ou à l'intérieur des fourchettes.

- 3 - According to the Commission's proposals, the rates applicable in all Member States must be higher than the minimum rate or fall within the rate band by 1 January 1993.


Ils peuvent être différenciés, pour chaque produit, selon les pays de destination, les conditions de production et les conditions de commercialisation, d'une part, les calibres et autres caractéristiques du produit, d'autre part, et sont établis en tenant compte notamment: - des prix minima à l'exportation éventuellement appliqués par les États membres pendant les trois années précédant l'année de la fixation des prix minima,

They may be varied for each product according to the countries of destination and the conditions of production and of marketing on the one hand, and to the sizes and other characteristics of the product on the other hand, and shall be determined with particular reference to: - any minimum export prices which may have been applied by Member States during the three years preceding the year in which the minimum prices are fixed;


1. Tous les ans, et pour la première fois en 1968, un ou plusieurs prix minima à l'exportation vers les pays tiers peuvent être fixés selon la procédure prévue à l'article 14, pour chacun des produits de la position 06.01 A du tarif douanier commun, en temps utile, avant la saison de commercialisation.

1. For each of the products falling within heading No 06.01 A of the Common Customs Tariff, one or more minimum prices for exports to third countries may be fixed each year in good time before the marketing season, beginning in 1968, in accordance with the procedure laid down in Article 14.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

selon les minima

Date index:2023-05-30 -

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